Protection autour de la source du Petit Bié
Mis à jour le 06/03/2024
Par arrêté n° 70-2024-02-21-00001 du 21 février 2024 est organisée durant 17 jours, du 21 mars 2024 à partir de 9h00 au 6 avril 2024 à 12h00, une enquête publique sur la demande déposée par la communauté de communes du pays riolais en vue d’obtenir :
- la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d’établissement des périmètres de protection autour de la source du Petit Bié située sur la commune de La Malachère, à entreprendre par ladite communauté de communes sur le territoire des communes de La Malachère et Quenoche,
- l’autorisation, au titre du code de l’environnement, de prélever de l’eau dans le milieu naturel,
- l’autorisation de produire et distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine
- la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d’établissement des périmètres de protection autour de la source du Petit Bié située sur la commune de La Malachère, à entreprendre par ladite communauté de communes sur le territoire des communes de La Malachère et Quenoche,
- l’autorisation, au titre du code de l’environnement, de prélever de l’eau dans le milieu naturel,
- l’autorisation de produire et distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine
Avis d'enquête :
Les observations, propositions et contre-propositions pourront :
- être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies de La Malachère et Quenoche,
- être adressées par écrit à la commissaire enquêtrice au siège de l’enquête (mairie de La Malachère - 42, grande rue - 70190 La Malachère), pour être annexées aux registres d’enquête,
- être formulées par voie électronique du 21 mars 2024 à partir de 9h au 6 avril 2024 à 12h à l’adresse suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : « AEP source du Petit Bié»).
Dossier soumis à enquête :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête Source du Petit Bié PDF - 0,10 Mb - 23/02/2024
- Télécharger La Malachère EP1 PDF - 0,31 Mb - 23/02/2024
- Télécharger La Malachère EP4 PDF - 0,96 Mb - 23/02/2024
- Télécharger La Malachère EP5 PDF - 4,16 Mb - 23/02/2024
- Télécharger La Malachère EP6 PDF - 10,31 Mb - 23/02/2024
- Télécharger La Malachère EP8 PDF - 0,25 Mb - 23/02/2024
- Télécharger La Malachère EP9 PDF - 1,35 Mb - 23/02/2024
- Télécharger La Malachère EP10 PDF - 0,18 Mb - 23/02/2024
- Télécharger La Malachère EP11 PDF - 0,10 Mb - 23/02/2024
- Télécharger La Malachère DLE antériorité PDF - 10,02 Mb - 23/02/2024
- Télécharger La Malachère EP2- PDF - 0,35 Mb - 05/03/2024
- Télécharger La Malachère EP3- PDF - 0,14 Mb - 05/03/2024
- Télécharger La Malachère EP7- PDF - 3,12 Mb - 06/03/2024