Autorisation de distribution et protection de la source du Bas de la Côte
Mis à jour le 12/04/2024
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la demande déposée par la communauté de communes des quatre rivières, pour le compte de la commune de Vauconcourt-Nervezain, en vue d’obtenir :
- la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d’établissement des périmètres de protection autour de la source du Bas de la Côte à entreprendre par ladite commune sur son territoire et celui des communes de Confracourt et Cornot,
- l’autorisation, au titre du code de l’environnement, de prélever de l’eau dans le milieu naturel,
- l’autorisation de produire et distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine.
- la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux souterraines et des travaux d’établissement des périmètres de protection autour de la source du Bas de la Côte à entreprendre par ladite commune sur son territoire et celui des communes de Confracourt et Cornot,
- l’autorisation, au titre du code de l’environnement, de prélever de l’eau dans le milieu naturel,
- l’autorisation de produire et distribuer de l’eau destinée à la consommation humaine.