Projet d'aménagement de la Zone d'activités des Plantes à Marnay - C.C du Val Marnaysien
Mis à jour le 07/05/2024
Rapport et conclusions motivées de la commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale du projet d'aménagement de la ZA des Plantes à entreprendre par la communauté de communes du Val Marnaysien sur le territoire de la commune de Marnay.