Arrêté autorisant la vidange de l'étang de la Grande Chaussée

Mis à jour le 23/05/2023
ARRÊTÉ DDT/2023 n° 190 du 22 mai 2023 portant autorisation complémentaire concernant la vidange de l’étang de la Grande Chaussée sur les communes de La Lanterne-et-les-Armont et d’Ecromagny et de déclaration d'intérêt général au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'environnement