Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
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Préfet
de la Haute-Saône
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Recepisse+accord_refection_d_un_radier_a_plancher-les-mines
Publié le 11/02/2020
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Arrete_n°28_du_06-02-2020_modifiant_prescriptions_drainage_a_Quers
Publié le 11/02/2020
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Récépissé + lettre accord_5 piézomètres proche puits du stade_CCVG à Arc-les-Gray
Publié le 07/11/2019
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Récépissé+Lettre accord_retrait d'atterrissement parcelle AB n°30_de et à CHAMPLITTE
Publié le 07/11/2019
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