Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration au titre de la loi sur l'eau
A lire dans cette rubrique
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté DDT n°89 du 220304_passe-a-poissons-RD4_Champagney
Publié le 07/03/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
arreté_prefectoral_du_07-02-2022_Bussieres_prorogation_delai_instruction
Publié le 11/02/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté_n°338_du_29-11-2021_réserves temporaires pour 2022
Publié le 24/01/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Arrêté_n°337_du_29-11-2021_réglementation de la pêche pour 2022
Publié le 24/01/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_retrait d'accès parcelle D n°870_3C à Scey-sur-Saône
Publié le 10/01/2022
Préfet
de la Haute-Saône
Préfet
de la Haute-Saône
Récépissé + lettre accord_protection d'une conduite gaz_GRF-gaz à BOUGNON
Publié le 04/01/2022
Préfet
de la Haute-Saône