PLU et Cartes Communales

Les PLU(i) et les cartes communales

 
 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme qui, à l'échelle du groupement de communes ou de la commune, traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.

Le PLU doit, sur son périmètre, respecter les principes généraux énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1 du code de l’urbanisme et déterminer les conditions d'un aménagement de l’espace respectueux des principes du développement durable en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture. Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLUPlan local d'urbanisme(i) est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU(i) doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).
Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLU(i).

Lien pouvant être consulté pour une prise de connaissance plus approfondie sur le contenu réglementaire des PLU(i).

http://outil2amenagement.cerema.fr/le-plan-local-d-urbanisme-plu-plui-r37.html

La carte communale est un document d’urbanisme simple qui permet principalement de délimiter, à l’échelle communale, les secteurs où implanter les constructions.

La carte communale permet principalement de délimiter, d’un côté, des secteurs constructibles (secteurs où les constructions sont autorisées) et, de l’autre, des secteurs non constructibles à l’exception :

  • de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ainsi que de l’édification d’annexes à proximité d’un bâtiment existant ;
  • des constructions et installations suivantes (lorsqu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels ou des paysages) :
    • constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ;
    • constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;
    • constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles ;
    • constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel des coopératives d’utilisation de matériel agricole.

La carte communale peut également, si besoin :

  • parmi les secteurs constructibles qu’elle délimite, préciser qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités (option prévue notamment pour les activités incompatibles avec le voisinage des zones habitées) ;
  • lorsque la commune est concernée par la loi Montagne, indiquer des plans d’eau de faible importance auxquels il n’est pas fait application de la protection prévue de l’article L. 122-12 du code de l’urbanisme (protection des parties naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une certaine superficie, sur une certaine distance à compter de la rive) ;
  • délimiter des secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée.

Lien pouvant être consulté pour une prise de connaissance plus approfondie sur le contenu réglementaire des cartes communales.

http://outil2amenagement.cerema.fr/la-carte-communale-cc-r13.html