Les huissiers
PRESENTATION DU ROLE DES HUISSIERS DE JUSTICE
L’huissier de justice est l’auxiliaire de justice dont les tâches sont les plus diversifiées , et qu’on peut classer selon qu’elles lui sont confiées à titre de monopole, en sa qualité d’officier ministériel, ou dans le cadre de son exercice de juriste libéral.
L’huissier de justice possède tout d’abord le monopole de l’accomplissement de quelques formalités indispensables au bon déroulement d’un procès . Il est chargé des significations judiciaires , ce qui veut dire qu’il lui revient de porter à la connaissance des personnes d’une part, les convocations devant les tribunaux, afin de leur permettre d’assurer leur défense, et d’autre part les décisions rendues, afin d’en permettre l’exécution. À ce titre, il est chargé, seul ou avec le recours de la force publique, de procéder à l’exécution forcée des décisions judiciaires, par exemple en matière d’expulsion.
Enfin, il doit assurer une partie du service intérieur des tribunaux lors de l’audience (il est alors désigné par le nom d’huissier audiencier).
Par ailleurs, et en dehors du monopole qui spécifie sa charge, l’huissier peut procéder, à la demande des justiciables, à des missions de conciliation dans le cadre notamment d’opérations de recouvrement de créances ou de constatations matérielles .
Sans besoin d'y être autorisé ou après obtention de l'accord d'un juge, l'huissier établit des procès-verbaux de constatation qui décrivent, de façon neutre et incontestable, ce qu'il observe :
- en se rendant sur les lieux des faits qu'une personne lui demande de relever : malfaçons, non-présentation d'enfants, nuisances de voisinage, abandon de poste,... ;
- en effectuant des captures d'écran sur les sites internet accessibles par tous notamment en cas de diffamation, de plagiat ou de publicité mensongère,... ;
- en effectuant des ventes publiques d'effets mobiliers, à défaut de commissaire-priseur dans sa circonscription.
L'huissier notifie également les ruptures de pacs.
Le recours à un huissier est ainsi parfois un moyen de régler un litige en s’évitant un procès.
On compte aujourd’hui environ 3200 huissiers en France. Un huissier de justice a une compétence territoriale élargie au ressort du tribunal de grande instance de son lieu d'exercice. À partir du 1er janvier 2015, lorsque plusieurs Tribunaux de Grande Instance sont implantés dans le département, la compétence de l'huissier s'étend à l'ensemble de ces tribunaux. L'huissier de justice doit donc être choisi dans le secteur géographique où il doit intervenir.
La rémunération d'un huissier est réglementée. Elle se décompose en sommes, qui varient selon le type d'actes effectués, selon la valeur des biens ou des montants en jeu, et parfois, selon l'huissier.
Certaines personnes bénéficient de réductions, notamment les personnes bénéficiant de l'aide juridictionnelle ou en situation de surendettement.
La rémunération des huissiers de justice n'est donc pas libre. Elle est strictement réglementée par un tarif assez complexe.
Toutefois, certains actes ne sont pas tarifés. Dans ce cas (constat d'huissier, rédaction d'acte, consultation juridique, … ), l'huissier doit fixer d'un commun accord avec son client le montant des honoraires qu'il lui réclamera.
Dans tous les cas, il doit faire figurer sur chacun de ses actes le coût de celui-ci et remettre obligatoirement à son client ou à la partie destinataire des actes un compte détaillé à la fin de sa mission.
Le débiteur des frais d'huissier peut contester le montant des actes de l'huissier :
- lorsqu’il s’agit de frais exposés à l’occasion d’une procédure devant un tribunal, en saisissant le greffier en chef de ce tribunal ;
- lorsqu’il s’agit des frais exposés en dehors de toute procédure devant un tribunal, il convient de saisir le greffier en chef du tribunal dans le ressort duquel l'huissier exerce ses fonctions. Le tribunal compétent dépend du montant des frais, à savoir le tribunal d'instance jusqu'à 10.000 € ou le tribunal de grande instance au-delà de 10.000 € ;
- lorsqu'il s'agit d'honoraires, il faut saisir directement le juge du tribunal dans le ressort duquel l'huissier exerce ses fonctions.
Après une éventuelle rectification du compte, le greffier en chef remet au requérant un certificat de vérification. Celui-ci doit être notifié à l'adversaire et peut faire l'objet de recours.
Le payeur est alors celui qui demande l'acte, sauf si une loi ou un jugement indique que les frais d'huissier concernant cet acte sont partagés, ou à la charge d'une autre personne, ou bien si l'acte a été rendu absolument nécessaire par la mauvaise foi objective d'une personne dont la dette est établie à l'égard du demandeur, auquel cas, c'est cette personne qui doit payer.
L'huissier peut aussi demander des provisions (remboursables) aux demandeurs avant la réalisation des actes et peut déduire des sommes récupérées auprès d'un débiteur, de quoi couvrir les frais de ses actes.
Toute personne souhaitant se plaindre du comportement d'un huissier de justice peut saisir la chambre départementale des huissiers de justice ou le procureur de la République.
De nombreux motifs sont possibles au titre du devoir de respect des obligations déontologiques générales. L'existence d'une loi ou d'un règlement faisant mention de telle ou telle obligation précise n'est pas un préalable nécessaire pour pouvoir se plaindre de telle ou telle défaillance. Ainsi, bien qu'aucun texte ne l'indique explicitement, sont par exemple recevables l'absence de réponse à des correspondances, le refus répétés de rendez-vous, ou l'absence de compte-rendu.
Pour plus d'information, il faut se rendre sur le site de la chambre nationale des huissiers de justice : www.huissier-justice.fr
HUISSIERS DE JUSTICE DE HAUTE-SAONE
Catherine ERHART, Denise BELOSSAT LIBERATI, huissiers à GRAY (70100)
8, rue Victor Hugo
B.P. 66
70103 GRAY CEDEX
Tél : 03 84 65 46 33
Fax : 03 84 65 11 10
Bureau annexe :
9, rue Carnot
70100 DAMPIERRE-SUR-SALON Cedex
Tél : 03 84 67 14 87
Fax : 03 84 67 08 87
Jean-Claude BAUDIN, Alain NAVOISEAU (SCP), huissiers à HERICOURT (70400)
20, faubourg de Montbéliard
70400 HERICOURT
Tél : 03 84 46 04 66
Fax : 03 84 46 17 14
David MIELE, huissier à LURE (70200)
19 bis, avenue Carnot
B.P. 26
70201 LURE CEDEX
Tél : 03 84 30 06 16
Fax : 03 84 30 37 98
Jean-Pierre BONATI, huissier à LURE (70200)
15, rue Vosges
70200 LURE
Tél : 03 84 62 99 66
Fax : 03 84 30 37 88
Jean-René GIROUD, Christelle LELOUP (SCP), huissiers à LUXEUIL-LES-BAINS (70300)
51, rue Jean Moulin
B.P. 106
70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX
Tél : 03 84 40 32 00
Fax : 03 84 40 07 21
Sophie DARDE, huissier à PORT-SUR-SAONE (70170)
95, rue François Mitterrand
B.P. 16
70170 PORT-SUR-SAONE
Tél : 03 84 68 83 83
Fax : 03 84 68 45 28
Laurence LIBIS, huissier à ST-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
28, avenue Jacques Parisot
70800 ST-LOUP-SUR-SEMOUSE
Tél : 03 84 94 15 79
Fax : 03 84 94 22 55
Alexandre MOURET-LECOUP (SELARL), huissier à VESOUL (70000)
65, rue Saint Martin
B.P. 50237
70004 VESOUL CEDEX
Tél : 03 84 76 46 00
Fax : 03 84 76 81 69
Emmanuel GRUX, huissier à VESOUL (70000)
18, place de l’Église
70000 VESOUL
Tél : 03 84 96 98 10
Fax : 03 84 76 80 64
PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE DE LA HAUTE-SAONE :
Maître Christelle Leloup
51 Rue Jean Moulin
BP 106
70303 LUXEUIL-LES-BAINS
Tél. : 03.84.76.46.00
Fax. : 03.84.40.07.21
LISTE DES CHAMBRES DEPARTEMENTALES
| DÉPARTEMENTS | PRÉSIDENTS |
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01 AIN Tél. : 04 78 55 32 82 Fax : 04 78 55 65 74 michelle.charles@huissier-justice.fr |
Maître Michèle CHARLES-FOURNIER 224 rue du Trêve BP 229 01702 MIRIBEL CEDEX |
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02 AISNE Tél. : 03 23 69 21 01 Fax : 03 23 69 56 61 scpchauvin@wanadoo.fr |
Maître François CHAUVIN 1 rue des Minimes BP 30137 02404 CHÂTEAU-THIERRY |
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03 ALLIER Tél. : 06 33 22 38 90 oriot.couleau@orange.fr |
Maître Hélène COULEAU 1 route de Clermont BP 603 03006 MOULINS Cédex |
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04 ALPES-HAUTE-PROVENCE Tél. : 04 92 81 13 29 Fax : 04 92 81 28 54 etude.wilfridvidal04@orange.fr |
Maître Patrice SULMONI 5 rue Jules Béraud BP 13 04301 FORCALQUIER Cédex |
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05 HAUTES-ALPES Tél. : 04 92 50 01 40 Fax : 04 92 50 10 99 delphin-nicolas1@orange.fr |
Maître Marie-Ange DELPHIN-NICOLAS Place Grenette BP 29 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR |
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06 ALPES-MARITIMES Tél. : 04 93 87 70 38 chambre@huissiers-justice-06.com |
Maître Philippe VALIERGUE 31 av Jean Médecin Entrée B - 1er étage gauche BP 1402 06007 NICE Cédex 1 |
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07 ARDECHE Tél. : 04 75 64 11 59 Fax : 04 75 64 81 90 Jean-luc.delay@wanadoo.fr |
Maître Jean-Luc DELAY 20 cours de l'Esplanade BP 203 07000 PRIVAS |
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08 ARDENNES Tél. : 03 24 56 48 32 Fax : 03 24 33 46 79 scp.verrier.delvaux@huissier-justice.fr |
Maître Philippe VERRIER 1 rue de Lorraine 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES |
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09 ARIEGE Tél. : 05 61 65 76 20 Fax : 05 61 03 54 33 scp.huissiers.foix@wanadoo.fr |
Maître Thérèse CUQ-HENRIQUES 23 rue Delcassé 09000 FOIX |
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10 AUBE Tél. : 03 25 24 79 99 Fax : 03 25 24 79 50 jlmartin@huissiersaube.fr |
Maître Jean-Louis MARTIN 2 rue de la Paix BP 29 10101 ROMILLY-SUR-SEINE |
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11 AUDE Tél. : 04 68 65 44 30 Fax : 04 68 32 01 50 lautier.philippe@wanadoo.fr |
Maître Philippe LAUTIER Z A C Bonne Source - L'Arche du su 9 rue Ernest Cognacq BP 623 11106 NARBONNE |
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12 AVEYRON Tél. : 05 65 45 21 13 chambre.aveyron@huissier-justice.fr |
Maître Michel LACAZE 1 rue de la Calade BP 32 12500 ESPALION |
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13 BOUCHES-DU-RHONE Tél. : 04 91 54 08 61 Fax : 04 91 33 02 43 huissier13@wanadoo.fr |
Maître Michel COUTANT 46 rue Montgrand BP 38 13251 MARSEILLE Cédex 20 |
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14 Chambre interdépartementale de la BASSE-NORMANDIE (Calvados – Manche – Orne) Tél. : 02 31 51 21 07 cidhj.caen@huissier-justice.fr |
Maître Guillaume BOURDON Cité judiciaire - Porte 10 Avenue Gambetta 14000 CAEN |
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15 CANTAL Tél. : 04 71 48 00 89 scp.chassaint.massoubre@huissier-justice.fr |
Maître Denis CHASSAINT 14 av de la République BP 36 15018 AURILLAC |
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16 CHARENTE Tél. : 05 45 95 02 76 Fax : 05 45 95 46 29 cdhj16@gmail.com |
Maître Sophie CARTRON-MESLIER Palais de Justice B P 290 16007 ANGOULEME Cédex |
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17 CHARENTE-MARITIME Tél. : 05 46 41 00 87 Fax : 05 46 50 60 47 president@cdhj17.fr |
Maître Jean-François COUDERT 10 rue du Palais 17000 LA ROCHELLE |
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18 Chambre interdépartementale du CHER – de l'INDRE – de la NIEVRE Tél. : 02 48 67 50 50 Fax : 02 48 67 08 16 contact@auxilia-conseils.com |
Maître Stéphane PANIER DES TOUCHES Parc Comitec les Rives du Moulon 7 rue Jean-François Champollion CS 20008 18021 BOURGES |
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19 Chambre interdépartementale de la CORREZE- de la CREUSE – de la HAUTE-VIENNE Tél. : 05 55 10 66 27 Fax : 06 13 58 76 42 scp@huissier87.fr |
Maître Pascal LAVAUD 11 rue Turgot 87280 LIMOGES |
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20 CORSE Tél. : 04 95 70 21 79 Fax : 04 95 70 57 41 fazi.pierre@wanadoo.fr |
Maître Pierre-François FAZI Rés les Mouettes Les quatre chemins 20120 PORTO-VECCHIO |
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21 COTE-D'OR Tél. : 03 80 24 72 58 Fax : 03 80 24 03 68 s.c.p.menut.lambert.abel@wanadoo.fr |
Maître Gilles LAMBERT Cité judiciaire 13 bld Clémenceau 21000 DIJON |
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22 COTES-D'ARMOR Tél. : 06 73 84 14 12 parlanta@wanadoo.fr |
Maître Armand BERTRAND 4 rue Chateaubriand BP 62051 22102 DINAN |
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23 Chambre interdépartementale de la CORREZE- de la CREUSE – de la HAUTE-VIENNE Tél. : 05 55 10 66 27 Fax : 06 13 58 76 42 scp@huissier87.fr |
Maître Pascal LAVAUD 11 rue Turgot 87280 LIMOGES |
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24 DORDOGNE Tél. : 05 53 50 01 43 Fax : 05 53 50 07 54 etude@blg-huissiers24.com |
Maître Georges GARCIA Place Yvon Delbos BP 1 24121 TERRASSON-LA-VILLEDIEU |
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25 DOUBS Tél. : 03 81 56 21 61 Fax : 03 81 56 43 23 scp.huissiers-valdahon@orange.fr | |
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27 EURE Tél. : 02 32 40 14 63 Fax : 02 32 40 39 60 g.thiery@huissiers-brt.fr |
Maître Guillaume THIERY 5 rue Tatin BP 610 27406 LOUVIERS |
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28 EURE-ET-LOIR Tél. : 02 37 51 19 26 Fax : 02 37 51 30 98 jean-loup.vidon@wanadoo.fr |
Maître Jean-Loup VIDON 5 rue des Moulins 28210 NOGENT-LE-ROI |
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29 FINISTERE Tél. : 02 98 46 26 57 Fax : 02 98 46 06 82 legall.huissier@wanadoo.fr |
Maître Dominique LE GALL 5 rue Colbert CS 61918 29219 BREST CEDEX 1 |
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30 GARD Tél. : 09 77 91 15 54 Fax : 04 66 28 95 06 chambre.huissiers30@laposte.net |
Maître Michel QUENIN Maison des Professions Libérales Allée Norbert Wiener Parc Georges Besse 30000 NÎMES |
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31 HAUTE-GARONNE Tél. : 05 61 52 74 91 Fax : 05 62 26 44 84 chbre.dep.hj@wanadoo.fr |
Maître Emmanuel FERES 11 place Lafourcade 31400 TOULOUSE |
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32 GERS Tél. : 05 62 68 78 57 Fax : 05 62 68 98 24 huissiers.cbb@orange.fr |
Maître Hubert BURLET Boulevard du Nord 32250 MONTREAL |
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33 GIRONDE Tél. : 05 56 52 99 09 Fax : 05 56 44 54 80 scp.luzier.renoux@huissier-justice.fr |
Maître Carole LUZIER Palais de Justice Place de la République 33077 BORDEAUX |
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34 HERAULT Tél. : 04 67 66 25 85 Fax : 04 67 60 64 12 cdhj34@huissier-justice.fr |
Maître Frédéric TONUS Maison des Professions Libérales 285 rue Alfred Nobel Parc du Millénaire 34000 MONTPELLIER |
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35 ILLE-ET-VILAINE Tél. : 02 99 30 19 19 Fax : 02 99 30 64 85 dglb.huissiersrennes@wanadoo.fr |
Maître Bruno DURAND 10 rue de la Santé BP 60407 35104 RENNES Cédex |
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36 Chambre interdépartementale du CHER – de l'INDRE – de la NIEVRE Tél. : 02 48 67 50 50 Fax : 02 48 67 08 16 contact@auxilia-conseils.com |
Maître Stéphane PANIER DES TOUCHES Parc Comitec les Rives du Moulon 7 rue Jean-François Champollion CS 20008 18021 BOURGES |
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37 INDRE-ET-LOIRE Tél. : 02 47 05 61 16 Fax : 02 47 66 09 52 contact@huissiers-indreetloire.com |
Maître Stéphane BRUNET BP 51501 37015 TOURS |
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38 ISERE Tél. : 04 76 84 96 77 Fax : 04 76 96 62 58 juris-38@huissier-justice.fr |
Maître Hugues MONTOYA Palais de Justice Place Firmin Gauthier 38000 GRENOBLE |
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39 JURA Tél. : 03 84 66 11 44 Fax : 03 84 51 68 95 selarl.bg.huissiers@orange.fr |
Maître Pierre BRUN 27 rue du Petit Changin BP 43 39600 ARBOIS |
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40 LANDES Tél. : 05 58 73 40 67 Fax : 05 58 73 50 62 marie-christine.gette-pene@huissier-justice.fr |
Maître Marie-Christine GETTE-PENE Route de Junca BP 22 40400 TARTAS |
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41 LOIR-ET-CHER Tél. : 02 54 58 21 21 Fax : 02 54 58 21 22 sentucq-torquato@orange.fr |
Maître Gwennaël SENTUCQ 12 place Jean Jaurès 41005 BLOIS |
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42 LOIRE Tél. : 04 77 21 69 00 Fax : 04 77 25 71 98 hdj.loire@wanadoo.fr |
Maître Jean-François RAJON 15 rue de la Paix 42000 SAINT-ETIENNE |
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43 HAUTE-LOIRE Tél. : 04 71 77 06 84 Fax : 04 71 77 03 07 delachehuissier@wanadoo.fr |
Maître Philipe DELACHE 27 rue Victor Hugo 43300 LANGEAC |
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44 LOIRE-ATLANTIQUE Tél. : 02 40 45 09 50 Fax : 02 40 88 16 88 david.drouin.chagneau@wanadoo.fr |
Maître Didier CHAGNEAU 3 rue des Troènes BP 10137 44603 SAINT-NAZAIRE CEDEX |
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45 LOIRET Tél. : 02 38 98 01 08 Fax : 02 38 89 11 83 scp.sellier@wanadoo.fr |
Maître Olivier ROCHOUX 31 bis rue du Loing BP 244 45200 MONTARGIS |
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46 LOT Tél. : 05 65 37 82 02 Fax : 05 65 37 03 84 balthazar-calvet@wanadoo.fr |
Maître Araceli CARBONIE 29 rue de la Halle BP 10115 46200 SOUILLAC |
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47 LOT-ET-GARONNE Tél. : 05 53 47 01 47 Fax : 05 53 66 25 03 scp.caron.ponticq@orange.fr |
Maître Bernard PONTICQ zacZone d'aménagement concerté Agen Sud Rue Trech BP 90173 47005 AGEN Cédex |
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48 LOZERE Tél. : 04 66 31 02 25 Fax : 04 66 31 29 71 eric.dejurquet@free.fr |
Maître Eric DE JURQUET DE LA SALLE 2 impasse Dubois 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER |
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49 MAINE-ET-LOIRE Tél. : 02 41 36 09 46 Fax : 02 41 35 02 13 chambre.r.ca-angers@wanadoo.fr |
Maître Ludovic BONNEVIALLE 2 rue de la Maladrerie Zone Artisanale 49070 SAINT-JEAN-DE-LINIERES |
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50 Chambre interdépartementale de la BASSE-NORMANDIE (Calvados – Manche – Orne) Tél. : 02 31 51 21 07 cidhj.caen@huissier-justice.fr |
Maître Guillaume BOURDON Cité judiciaire - Porte 10 Avenue Gambetta 14000 CAEN |
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51 MARNE Tél. : 03 26 68 09 29 Fax : 03 26 66 88 08 guiset.dumoulin.launay@huissier-justice.fr |
Maître Valérie DUMOULIN 24 bld Justin Grandthille BP 127 51008 CHALONS-EN-CHAMPAGNE |
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52 HAUTE-MARNE Tél. : 03 25 87 05 23 Fax : 03 25 87 49 48 scp.arnaud.vannier@wanadoo.fr |
Maître Arnaud VANNIER 8 av Turenne BP 25 52202 LANGRES |
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53 MAYENNE Tél. : 02 43 53 08 21 Fax : 02 43 49 00 95 cdhj53.president@huissier-justice.fr |
Maître Olivier GOHIER 43 rue du Val de Mayenne BP 30334 53003 LAVAL cédex |
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54 MEURTHE-ET-MOSELLE Tél. : 06 42 57 34 78 Fax : d.gozzi@orange.fr |
Maître Dominique GOZZI 28 rue Louis Quinquet BP 48 54260 LONGUYON |
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55 MEUSE Tél. : 03 29 79 28 33 Fax : 03 29 79 52 10 cappelaere.prunaux@wanadoo.fr |
Maître Xavier PRUNAUX 20 place Saint-Pierre 55000 BAR-LE-DUC |
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56 MORBIHAN Tél. : 02 97 46 02 00 Fax : 02 97 46 16 07 lecarff.leruyet.letexier@wanadoo.fr |
Maître Jean-Luc LE RUYET 26 bld de la Résistance BP 112 56003 VANNES |
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57 MOSELLE Tél. : 03 87 75 04 23 bernard.weibel@huissier-justice.fr |
Maître Bernard ROHRBACHER 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ |
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58 Chambre interdépartementale du CHER – de l'INDRE – de la NIEVRE Tél. : 02 48 67 50 50 Fax : 02 48 67 08 16 contact@auxilia-conseils.com |
Maître Stéphane PANIER DES TOUCHES Parc Comitec les Rives du Moulon 7 rue Jean-François Champollion CS 20008 18021 BOURGES |
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59 NORD Tél. : 03 20 55 00 81 Fax : 03 20 51 27 cdhj59@free.fr |
Maître Laurent DEKERLE Maison des huissiers de justice 58 av du Peuple Belge BP 177 59009 LILLE Cédex |
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60 OISE Tél. : 03 44 38 56 00 Fax : 03 44 38 56 01 presidenthuissier60@orange.fr |
Maître Nicolas GROUSELLE zacZone d'aménagement concerté de Mercières 3 9 rue Edouard Berlin BP 50026 60207 COMPIEGNE |
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61 Chambre interdépartementale de la BASSE-NORMANDIE (Calvados – Manche – Orne) Tél. : 02 31 51 21 07 cidhj.caen@huissier-justice.fr |
Maître Guillaume BOURDON Cité judiciaire - Porte 10 Avenue Gambetta 14000 CAEN |
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62 PAS-DE-CALAIS Tél. : 03 21 71 32 01 Fax : 03 21 71 32 18 contact@cdhj62.com |
Maître Marc DONNEZ 1 rue du Collège 62000 ARRAS |
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63 PUY-DE-DÔME Tél. : 04 73 37 69 56 chaplais.huissier@orange.fr |
Maître Antony CHAPLAIS 14 rue Colbert - BP 272 63008 CLERMONT-FERRAND Cédex |
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64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Tél. : 05 59 27 73 98 Fax : 05 59 27 96 77 jean-charles.mongour1@wanadoo.fr |
Maître Jean-Charles MONGOUR 20 rue Latapie BP 304 64000 PAU |
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65 HAUTES-PYRÉNÉES Tél. : 05 62 51 77 98 Fax : laurent-scp@laurent-huissier.com |
Maître Chantal LAURENT Palais de Justice 65000 TARBES |
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66 PYRÉNÉES-ORIENTALES Tél. : 04 68 35 33 79 Fax : 04 68 34 78 00 cdhdj66@orange.fr |
Maître Cyril BIELLMANN 21 bld Clémenceau 66000 PERPIGNAN |
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67 BAS-RHIN Tél. : 03 88 32 85 20 Fax : 03 88 22 39 04 cdhj67@huissier-justice.fr |
Maître Pascal MORITZ 40 bld Wilson 67000 STRASBOURG |
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68 HAUT-RHIN Tél. : 03 89 45 16 40 Fax : 03 89 56 15 68 patrick.weibel@atelca.fr |
Maître Patrick WEIBEL 5 rue Sainte-Catherine BP 1154 68053 MULHOUSE |
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69 RHÔNE Tél. : 04 78 28 39 19 Fax : 04 78 27 20 99 c.cataldo@orange.fr |
Maître Claire CATALDO 40 bld rue du Prt Edouard Herriot 69001 LYON |
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70 HAUTE-SAÔNE Tél. : 03 84 76 46 00 Fax : 03 84 40 07 21 hdjleloup@club-internet.fr |
Maître Christelle LELOUP 51 rue Jean Moulin BP 106 70303 LUXEUIL-LES-BAINS |
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71 SAÔNE-ET-LOIRE Tél. : 03 85 75 19 85 Fax : 03 84 40 07 21 contact@chambre-huissiers-justice-saone-loire.fr |
Maître François TOUILLIER 1 place Bertrand Thibert BP 66 72500 LOUHANS |
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72 SARTHE Tél. : 02 43 74 01 50 Fax : 02 43 74 01 51 xboivin@huissier-lemans.com |
Maître Xavier BOIVIN Cité Judiciaire 1 av. Pierre Mendès-France 72000 LE MANS |
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73 SAVOIE Tél. : 04 79 84 25 24 Fax : 04 79 84 28 88 scp-boursier@wanadoo.fr |
Maître Céline BOURSIER Les Iris Rue Jean Moulin BP 38 73802 MONTMELIAN |
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74 HAUTE-SAVOIE Tél. : 04 50 31 90 22 Fax : scp.pennecot@huissier-justice.fr |
Maître Estelle PENNECOT Domaine de Chosal Site d'Archamps 74160 ARCHAMPS |
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75 PARIS Tél. : 01 42 96 19 46 Fax : 01 42 86 03 91 chambredepartementale@huissierdeparis.com |
Monsieur le Président Chambre de Paris 17 rue de Beaujolais 75001 PARIS |
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76 SEINE-MARITIME Tél. : 02 35 07 50 91 Fax : 02 35 88 82 82 cd.dept76@huissier-justice.fr |
Maître Gilles CATHERINE 21 bis rue Buffon 76000 ROUEN |
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77 SEINE-ET-MARNE Tél. : 01 64 52 14 04 Fax : 01 60 68 16 80 frederic.nassau@wanadoo.fr |
Maître Frédéric NASSAU 20 bld Gambetta BP 10 77002 MELUN |
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78 YVELINES Tél. : 01 39 07 36 98 Fax : Contact : Madame MONTIER cd.hdej78@yahoo.fr |
Maître Xavier BARIANI Tribunal de Grande Instance Avenue de l'Europe Salle 114 78000 VERSAILLES |
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79 DEUX-SEVRES Tél. : 05 49 17 32 87 cdhj79@aol.com |
Maître Brigitte GREGORUTTI 2 ter rue Goguet BP 11 79403 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE |
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80 SOMME Tél. : 03 22 60 37 80 Fax : 03 22 60 37 84 touze-garnier80@orange.fr |
Maître Isabelle TOUZE-GARNIER 7 place d'Aguesseau 80000 AMIENS |
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81 TARN Tél. : 05 63 54 21 72 Fax : 05 63 47 24 80 scp.vialelle.merle-beral@wanadoo.fr |
Maître Laurent VIALELLE 22 bld Andrieu 81000 ALBI |
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82 TARN-ET-GARONNE Tél. : 05 63 32 44 09 Fax : 05 63 95 11 91 scptouron-jauffret@wanadoo.fr |
Maître Marie-Christine TOURON 6 place de la Liberté BP 68 82100 CASTELSARRASIN |
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83 VAR Tél. : 04 94 18 95 90 Fax : 04 94 92 61 73 chambrehuissiers.var@wanadoo.fr |
Maître Bernard BABAU 131 bld du Maréchal Leclerc 83000 TOULON |
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84 VAUCLUSE Tél. : 04 90 82 91 21 Fax : 04 90 85 07 43 huissiers.bcg@orange.fr |
Maître Jean-Emmanuel BERTRAND-CADI Palais de Justice 2 bld bld Limbert 84078 AVIGNON Cédex 9 |
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85 VENDEE Tél. : 02 51 37 16 31 Fax : 02 51 46 18 46 scp.selosse.etienne@huissier-justice.fr |
Maître Damien SELOSSE 119 bld Briand BP 341 85009 LA ROCHE-SUR-YON |
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86 VIENNE Tél. : 05 49 41 10 16 Fax : 05 49 41 63 33 selarlghuis@ghuis.fr |
Maître Jean GAUDIO 111 av du Maréchal Leclerc BP 817 86100 CHATELLERAULT |
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87 Chambre interdépartementale de la CORREZE- de la CREUSE – de la HAUTE-VIENNE Tél. : 05 55 10 66 27 Fax : 06 13 58 76 42 scp@huissier87.fr |
Maître Pascal LAVAUD 11 rue Turgot 87280 LIMOGES |
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88 VOSGES Tél. : 03 29 55 16 46 Fax : 03 29 55 34 37 pierre-yves.picot@huissier-justice.fr |
Maître Pierre-Yves PICOT 4 rue de la Colombière 88100 SAINT-DIE |
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89 YONNE Tél. : 03 86 46 96 34 Fax : 03 86 46 56 99 eric.teboul@huissier-justice.fr |
Maître Eric TEBOUL 2 rue Faidherbe BP 196 89003 AUXERRE |
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90 TERRITOIRE-DE-BELFORT Tél. : 03 84 22 17 87 Fax : 03 84 22 75 78 scp.rayot.associes@huissier-justice.fr |
Maître Sébastien RAYOT 7 bld Richelieu Espace Vauban - CS 70405 90007 BELFORT |
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91 ESSONNE Tél. : 01 69 36 36 37 Fax : 01 69 36 40 60 cdhj91@gmail.com |
Maître Gilles HEURTEBOUST Immeuble "Le Mazière" Rue René Cassin 91033 EVRY Cédex |
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92 HAUTS-DE-SEINE Tél. : 01 40 97 09 52 Fax : 01 47 24 28 01 cd.dept92@wanadoo.fr |
Maître Philippe COUDERT Immeuble "La Liberté" 34 rue Salvador Allendé 92000 NANTERRE |
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93 SEINE-SAINT-DENIS Tél. : 01 48 31 82 90 Fax : 01 48 32 44 76 huissiers93@wanadoo.fr |
Maître Patrice VIVIEN Tour symphonie 2 rue Hector Berlioz 93000 BOBIGNY |
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94 VAL-DE-MARNE Tél. : 01 49 77 76 22 Fax : 01 43 68 46 14 huissiers94@orange.fr |
Maître Brigitte GOUTORBE 4 rue Suchet 94700 MAISONS-ALFORT |
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95 VAL-D'OISE Tél. : 01 39 61 00 15 Fax : 01 39 61 64 08 contact@huissiers-argenteuil.fr |
Maître Marc PARIS 51 av Gabriel Péri BP 99 95103 ARGENTEUIL |
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971 GUADELOUPE Tél. : 05 90 28 47 46 cdhj971@gmail.com |
Maître Richard LOUISE 12 rue de la République 97110 POINTE-A-PITRE |
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972 Chambre interdépartementale de la MARTINIQUE et de la GUYANE Tél. : 05 96 58 67 67 Fax : 05 96 58 50 65 scp.seilhan.sillon.huissier@wanadoo.fr |
Maître Philippe SEILHAN MBE 101 Mangot Vulcin 97288 LE LAMENTIN Cédex 2 |
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974 Chambre interdépartementale de la REUNION et et de MAYOTTE Tél. : 06 92 23 02 30 president@huissier-réunion.re |
Maître Jean-Pierre MICHEL 5 rue de la Charité 97410 SAINT-PIERRE |
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