Participation du public par voie électronique carrière de Fretigney-et-Velloreille
Mis à jour le 26/03/2024
Par arrêté n° 70-2024-03-22-00005 du 22 mars 2024, une procédure de participation du public par voie électronique d’une durée de 15 jours est organisée du 15 avril 2024 au 29 avril 2024 inclus sur la demande de modification des conditions d’exploitation de la carrière de Fretigney-et-Velloreille présentée par la société CMNE (Carrières et Matériaux Nord-Est). La prolongation de la durée de l’autorisation actuelle de 5 ans supplémentaires est notamment sollicitée.
Avis de participation du public par voie électronique :
Le public pourra formuler ses observations et propositions entre le 15 avril 2024 et le 29 avril 2024 inclus à l’adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr en précisant dans l’objet du courriel «PPVE carrière de Fretigney-et-Velloreille ».
Accès au dossier :