Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Bourgogne-Franche-Comté
Le nouveau Schéma Régional de Gestion Sylvicole de Bourgogne-Franche-Comté a été approuvé par arrêté ministériel et publié au JO n° 289 du 14 décembre 2023. Il entrera en vigueur le 15 avril 2024, et s'appliquera sur l'ensemble du territoire régionale, en remplacement des anciens Schémas de Bourgogne et de Franche-Comté.
Vous retrouverez le nouveau schéma sur les sites du Centre National de la Propriété Forestière de Bourgogne-Franche-Comté, et de la Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt de Bourgogne-Franche-Comté.
La page : https://www.haute-saone.gouv.fr/Media/Files/le-code-de-bonnes-pratiques-sylvicoles-de-Franche-Comte devra être MAJ lorsque le nouveau CBPS sera diffusé (associé au nouveau SRGS)