bernard.reignier@defenseurdesdroits.fr
Le Défenseur des Droits est nommé en conseil des ministres pour 6 ans : son mandat n'est pas renouvelable.
Il étudie les réclamations qui lui sont adressées (par l'intermédiaire d'un parlementaire) à la suite de litiges opposant soit une personne physique, soit une personne morale à tout organisme investi d'une mission de service public : administration de l'Etat, collectivité locale, établissements publics ou autres.
Dans chaque département, un délégué départemental conseille les administrés, aide à la constitution des dossiers, étudie au niveau local les difficultés dont il est saisi.
Permanences du Défenseur des droits :
1, rue de la Préfecture, BP 429, 70000 VESOUL
Tel. : 03 84 77 71 49
le mercredi de 9h à 12h.
73, avenue Aristide Briand, 70000 VESOUL
Tel : 03 84 95 70 83
le mercredi de 14h à 17h
Coordonnées des délégués au Défenseur des droits :
paul.coizet@defenseurdesdroits.fr
Permanence au C.C.A.S. - HÉRICOURT
45 rue du Général de Gaulle 70400 HÉRICOURT
Tel. : 03 84 36 67 70
le vendredi sur rendez-vous
luc.lavaux@defenseurdesdroits.fr
Permanence Espace Charles de Gaulle - LUXEUIL LES BAINS
Place de la Baille 70300 LUXEUIL LES BAINS
Tel. : 03 84 77 19 90
les 1er et 3ème mardis du mois de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Maison des services - JUSSEY
CC des Hauts du Val de Saône, Pré Jean Roche 70500 JUSSEY
Tel. : 03 84 77 19 90
les 2ème et 4ème mardis du mois de 9h à 12h et de 14h à 17h.