Délégué du défenseur des droits

Mis à jour le 14/02/2023

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics. Elle est issue de la fusion de plusieurs autorités administratives indépendantes, dont le Médiateur de la République et le Défenseur des enfants.

Il intervient notamment dans les relations avec l’administration, les discriminations, la protection de l’intérêt de l’enfant, la déontologie des forces de police et, depuis 2016, la protection des lanceurs d'alerte.

L'institution comprend près de 500 délégués bénévoles. Répartis sur l'ensemble du territoire, ils accueillent les usagers de l'administration, les informent sur leurs droits et les orientent dans leurs démarches.

Bernard REIGNIER

bernard.reignier@defenseurdesdroits.fr

Le Défenseur des Droits est nommé en conseil des ministres pour 6 ans : son mandat n'est pas renouvelable.

Il étudie les réclamations qui lui sont adressées (par l'intermédiaire d'un parlementaire) à la suite de litiges opposant soit une personne physique, soit une personne morale à tout organisme investi d'une mission de service public : administration de l'Etat, collectivité locale, établissements publics ou autres.

Dans chaque département, un délégué départemental conseille les administrés, aide à la constitution des dossiers, étudie au niveau local les difficultés dont il est saisi.

Permanences du Défenseur des droits :

Préfecture de la Haute-Saône - VESOUL

1, rue de la Préfecture, BP 429, 70000 VESOUL

Tel. : 03 84 77 71 49

le jeudi de 9h à 12h.

Espace Briand – VESOUL

73, avenue Aristide Briand, 70000 VESOUL

Tel : 03 84 95 70 83

le mercredi de 14h à 17h

Coordonnées des délégués au Défenseur des droits :

Paul COIZET

paul.coizet@defenseurdesdroits.fr

Permanence au C.C.A.S. - HÉRICOURT

45 rue du Général de Gaulle 70400 HÉRICOURT

Tel. : 03 84 36 67 70

le vendredi sur rendez-vous

Luc LAVAUX

luc.lavaux@defenseurdesdroits.fr

Permanence Espace Charles de Gaulle - LUXEUIL LES BAINS

Place de la Baille 70300 LUXEUIL LES BAINS

Tel. : 03 84 77 19 90

les 1er et 3ème mardis du mois de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Maison des services - JUSSEY

CC des Hauts du Val de Saône, Pré Jean Roche 70500 JUSSEY

Tel. : 03 84 77 19 90

les 2ème et 4ème mardis du mois de 9h à 12h et de 14h à 17h.