La DREAL

Mis à jour le 14/04/2021

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ( DREAL) Bourgogne-Franche-Comté pilote, sous l’autorité des Préfets de région et de départements, les politiques du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT), et participe à leur mise en œuvre.

Du fait de ses compétences élargies, la DREAL Bourgogne-Franche-Comté bénéficie d’une approche transversale des dossiers, apportant ainsi plus de pertinence et cohérence dans les décisions.

Elle compte 6 unités départementales (UD) :

  • l’UD de Côte-d’Or, compétente pour le département de Côte-d’Or,
  • l’UD Territoire de Belfort-Nord Doubs, compétente pour le département du territoire de Belfort et l’arrondissement de Montbéliard,
  • l’UD Nièvre-Yonne, compétente pour les départements de la Nièvre et de l’Yonne,
  • l’UD Haute-Saône – Centre et Sud Doubs, compétente pour le département de la Haute-Saône, et pour les arrondissements de Besançon et Pontarlier
  • l’UD de Saône-et-Loire, compétente pour le département de Saône-et-Loire,
  • l’UD du Jura, compétente pour le département du Jura.

Ces unités départementales exercent une part des missions techniques et régaliennes de la DREAL  pour le compte des préfets de département, dans le cadre des engagements de service :

  • Inspection des installations classées, hors installations à risque majeur (Seveso)
  • Police des mines et carrières, soit contrôle des aspects hygiène et sécurité, inspection du travail et explosifs ;
  • Contrôle technique des véhicules, réceptions simples de véhicules et appui au siège de la DREAL  pour le contrôle des Centres de Contrôle Technique des Poids Lourds ( CCTPL) et des Centres de Contrôle Technique des Véhicules Légers (CCTVL). Les réceptions dites « complexes » sont instruites par des agents habilités au sein du pôle véhicules Bourgogne- Franche-Comté.

En savoir plus sur la DREAL Franche-Comté : http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/

Coordonnées

DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Unité départementale Haute-Saône - Centre et Sud Doubs - Site de Vesoul
24 Boulevard des Alliés – 70000 VESOUL

Accueil téléphonique Véhicules : 03 85 97 56 20 ( plages d’accueil spécifiques)ou adresser vos demandes par mél à ud70-25.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr