Les services de l'État
en Haute-Saône
Acquéreurs et locataires
Consultation par commune
- Communes commençant par A
- Communes commençant par B
- Communes de C à Citey
- Communes de Clairegoutte à Cuve
- Communes commençant par D et par E
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- Communes commençant par N O P
- Communes commençant par Q R S
- Communes de T à Velleclaire
- Communes de Vellefaux à Vyans le Val
Arrêté préfectoral 2011 (information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers)
Arrêté préfectoral N°13 du 21 mars 2011Arrêté préfectoral 2015 (information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers)
Arrêté préfectoral N° 2015-1147 du 28 septembre 2015Document d'information sur la nouvelle réglementation sismique applicable aux bâtiments
> Document d'information sur la nouvelle réglementation sismique applicable aux bâtiments - format : PDF
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Nouveau zonage sismique en haute-saône au 1er Mai 2011
Cartographie
> Nouveau zonage sismique en haute-saône au 1er Mai 2011 - format : PDF
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Cartes "plan de prévention du risque inondation" (PPRi) du Durgeon : comment lire la légende?
Fiche explicative sur les légendes des cartes relatives au PPRI du Durgeon
> Cartes "plan de prévention du risque inondation" (PPRi) du Durgeon : comment lire la légende? - format : PDF
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