• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Haute-Saône

Sous menu de navigation

Publications

  • Atlas de la Haute-Saône
  • Acquéreurs et locataires
  • Actualité 70 : lettre électronique des services de l'Etat en Haute-Saône
  • Annonces judiciaires et légales
  • BIM
  • Programme transparence
  • RAA
  • Rapport d'activité des services de l'Etat

Acquéreurs et locataires

Mise à jour le 11/09/2018
 

Consultation par commune

  • Communes commençant par A
  • Communes commençant par B
  • Communes de C à Citey
  • Communes de Clairegoutte à Cuve
  • Communes commençant par D et par E
  • Communes commençant par F
  • Communes commençant par G H I J K L
  • Communes commençant par M
  • Communes commençant par N O P
  • Communes commençant par Q R S
  • Communes de T à Velleclaire
  • Communes de Vellefaux à Vyans le Val
 

Arrêté préfectoral 2011 (information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers)

Arrêté préfectoral N°13 du 21 mars 2011

Arrêté préfectoral 2015 (information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers)

Arrêté préfectoral N° 2015-1147 du 28 septembre 2015

IAL - formulaire à compléter (état des risques et pollutions)

Communes soumises à l'obligation IAL

Reconnaissance catastrophes naturelles

Document d'information sur la nouvelle réglementation sismique applicable aux bâtiments

> Document d'information sur la nouvelle réglementation sismique applicable aux bâtiments - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

Nouveau zonage sismique en haute-saône au 1er Mai 2011

Cartographie

> Nouveau zonage sismique en haute-saône au 1er Mai 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Cartes "plan de prévention du risque inondation" (PPRi) du Durgeon : comment lire la légende?

Fiche explicative sur les légendes des cartes relatives au PPRI du Durgeon

> Cartes "plan de prévention du risque inondation" (PPRi) du Durgeon : comment lire la légende? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Droit au logement opposable

> Droit au logement opposable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Toute reproduction, pour une autre utilisation, sans accord de l'IGN, est interdite.

 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • Horaires et coordonnées
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • FAQ
  • RSS
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
  • AAE : Avis de l'autorité environnementale
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • LSE : Loi sur l'eau
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr