Les services de l'État
en Haute-Saône
Des opérations conjointes de l’OFB, l’ONF et la gendarmerie nationale pour assurer le respect des conditions de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage
Suite à l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 relatif à la mise en œuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts, Fabienne Balussou, préfète de la Haute-Saône, a souhaité que des contrôles soient réalisés afin de s’assurer du respect des conditions de l’arrêté.
Des opérations conjointes de l’Office Français de la Biodiversité (OFB), l’Office National des Forêts (ONFOffice national des forêts) et la gendarmerie nationale ont été menées samedi 14 et dimanche 15 novembre 2020.
Au total, une soixantaine d’associations communales de chasse agréées (ACCA) ont été contrôlées, soit plus de 250 chasseurs. Lors de ces opérations, seul un défaut de tenue correcte du cahier de battue a été relevé.
Les agents présents n’ont pas constaté d’infractions relatives au respect des mesures sanitaires imposées (accès très limité aux cabanes de chasse, rappel des consignes avant battue à l’extérieur, présence de panneau « port du masque obligatoire », mise à disposition de gel hydroalcoolique, etc.).
Les services de l’État ont rappelé aux chasseurs présents lors des battues les mesures sanitaires et de sécurité mises en œuvre dans le cadre de la chasse.
En dehors des contrôles effectués dans le cadre de cette opération, d’autres infractions ont été relevées :
- 4 défauts d’attestation de déplacement dérogatoire à l’égard d’usagers de la forêt ;
- 1 défaut de contrôle technique ;
- 4 infractions routières.
> 2020 11 17 CP Contrôles dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage - format : PDF
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