PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION PAR DEBORDEMENT DE L'OGNON PARTIE BASSE VALLEE

Mis à jour le 29/07/2022

Le plan de prévention des risques a été approuvé par arrêté préfectoral interpréfectoral du 19/12/2002. Il est consultable dans les mairies concernées (voir arrêté) à la direction départementale des territoires de la Haute-Saône (service environnement et risques / cellule prévention des risques et gestion de crises) et à la préfecture de la Haute-Saône.

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