Avis de l'autorité environnementale sur les plans, programmes et projets en Haute-Saône

Mis à jour le 15/10/2020
Plan, programme, projet. Loclisation Description du projet Nature du projet Maître d'ouvrage Avis de l'autorité environnementale.
Programme Pays Graylois Programme Nitrates 4ème programme Nitrates Etat - Préfet 70
Projet Pusy-et-Epenoux Electricité Renforcement de la transformation du poste 225000/63000 volts Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Projet Noidans-lès-Vesoul ICPE Stockage de liquides inflammables PSA Peugeot Citroën
Projet Héricourt Electricité Raccordement de la sous-station RFF Réseau ferré de France de Héricourt au réseau de transport d'électricité à 225000 volts Réseau de Transport d'Electricité (RTE)
Projet

Ehuns

Meurcourt

ICPE Exploitation d'une porcherie, d'élevages bovins et avicoles et d'une unité de méthanisation agricole GAEC Courtoy Avis tacite favorable
Projet Champlitte ICPE Renouvellement avec extension de l'exploitation d'une carrière existante de roche massive S.A.S Bongarzone
Projet

Magny-Vernois

Lure

Aménagement foncier Aménagement foncier agricole et forestier de Magny-Vernois avec extension sur Lure Conseil général 70
Projet Magny-Danigon ICPE Exploitation d'une carrière de schistes houillers sous forme de terrils S.A Granulats De Franche-Comté (GDFC)
Projet Equevilley ICPE Exploitation d'un élevage de vaches laitières et son troupeau de renouvellement et de bovins à l'engraissement GAEC de la Gare
Télécharger Avis AE GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun de la Gare PDF - 0,49 Mb - 23/01/2014
Projet Mailley-et-Chazelot ICPE Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires S.A Granulats De Franche-Comté (GDFC)
Projet Fougerolles ICPE Exploitation d'une installation de récupération et de stockage de déchets métalliques Société Fers et Métaux
Projet Velet ICPE Exploitation d'une carrière de matériaux alluvionnaires (gravière) S.A.S GSM
Projet Froideconche ICPE Exploitation d'une installation de fabrication de produits de fermeture de bâtiments Société Soprofen
Projet Froideconche ICPE Exploitation d'une installation de véhicules hors d'usage (VHU) Société Eurocasse
Projet Cenans ICPE Exploitation d'un élevage en agriculture biologique de vache mixtes à dominante laitière et son troupeau de renouvellement GAEC des Cinq Chênes Avis tacite favorable
Projet Chargey-lès-Port ICPE Exploitation d'une installation de transit de boues industrielles avant épandage Euroserum SAS
Projet Lure Loi sur l'eau Création d'une plateforme au lieu-dit "Le Bois de Renan" Communauté de communes du Pays de Lure
Projet Saint-Rémy ICPE Exploitation d'une cuisine centrale Société Estrédia
Projet Breuches-lès-Luxeuil ICPE Exploitation d'une usine de charcuterie-salaison Société Bazin
Plan Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul PLU Révision du plan local d'urbanisme Communauté de communes de l'Agglomération de Vesoul
Télécharger Avis AE PLU Plan local d'urbanisme CCAV PDF - 0,37 Mb - 23/01/2014
Projet Bougnon, Charmoille, Grattery, Port-sur-Saône et Villers-sur-Port DUP, mise en compatibilité de POS Plan d'occupation des sols et classement en route express Déviation de Port-sur-Saône Etat - DREAL Franche-Comté
Projet Apremont, Esmoulins et Mantoche Loi sur l'eau Reconstruction et automatisation du barrage d'Apremont sur la Saône VNF
Projet Velesmes-Echevanne ICPE Exploitation d'une installation de silos de stockage en vrac de céréales SAS Faivre
Projet Gevigney-et-Mercey ICPE Exploitation d'installations de traitement de surface, d'application de peinture et de travail mécanique des métaux Société SAHGEV
Projet Echenoz-la-Méline ZAC Création d'une ZAC Zone d'aménagement concerté Communauté d'agglomération de Vesoul
Télécharger Avis AE ZAC Zone d'aménagement concerté Echenoz PDF - 0,24 Mb - 23/01/2014
Projet Héricourt ICPE Exploitation d'une carrière SARL La Pierre d'Héricourt
Projet Granges-le-Bourg ICPE Extension d'un centre de recyclage automobile et modification des conditions d'exploitation Société Jaqu'auto
Plan Communauté d'agglomération de Vesoul PLU Révision du PLU Plan local d'urbanisme Communauté d'agglomération de Vesoul
Télécharger Avis AE PLU Plan local d'urbanisme CAV PDF - 0,44 Mb - 24/01/2014
Projet Arc-lès-Gray ICPE Régularisation d'installations de travail mécanique des métaux, de traitement de surface et d'application de peinture Société John Deere
Projet Lure ICPE Exploitation de deux sources scellées Société Swedspan
Projet Frahier-et-Châtebier et Errevet Aménagement foncier Aménagement foncier agricole et forestier Conseil général 70
Projet Ray-sur-Saône et Soing-Cubry-et-Charentenay Loi sur l'eau Réhabilitation de la centrale hydroélectrique de Ray-sur-Saône SARL Hydroest
Projet Andelarre, Baignes, Mont-le-Vernois et Rosey ICPE Exploitation d'un parc éolien constitué de 10 aérogénérateurs et de 4 structures de livraison S.A Eole-Res
Projet Soing-Cubry-et-Charentenay Permis de construire Construction d'une centrale solaire photovoltaïque Société Les Vents Meuse Sud II
Projet Ancier, Arc-lès-Gray, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Battrans, Gray, Mantoche, Montureux-et-Prantigny, Rigny, Saint-Broing et Velet DUP et mise en compatibilité de POS Plan d'occupation des sols Contournement routier de l'agglomération Grayloise Conseil général 70
Projet Andelarrot ICPE Exploitation d'une carrière de roches ornementales M. François REBESCHINI
Projet Héricourt ICPE Exploitation d'une installation de fabrication de maroquinerie La Manufacture de Seloncourt (groupe Hermès International)
Plan Département Schéma départemental Schéma départemental des carrières de Haute-Saône Préfet de la Haute-Saône Avis tacite du 10 avril 2014
Projet Breurey-lès-Faverney ICPE Exploitation d'une carrière de roches alluvionnaires Granulats de Franche-Comté (GDFC)
Projet Amont-et-Effreney ICPE Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roche massive éruptive SAS MAILLARD
Projet Vars ICPE Exploitation d'un parc éolien constitué de 7 aérogénérateurs et d'une structure de livraison. SARL Parc Eolien des Ecoulottes
Projet Dampvalley-lès-Colombe ICPE Exploitation d'une carrière de roches massives Société des Carrières de Franche-Comté (SCFC)
Projet Preigney ICPE Création d'une lagune de stockage SAS Eurosérum
Projet Pusey ICPE Exploitation d'un abattoir porcin SARL Abattoir de la Motte
Projet Vitrey-sur-Mance, Rosières-sur-Mance et Saint-Marcel ICPE Exploitation d'un parc éolien constitué de 8 aérogénérateurs et de 2 structures de livraison SAS WP France 5
Projet Port-sur-Saône ICPE Extension d'une déchetterie SYTEVOM
Plan Champlitte PLU Plan local d'urbanisme de Champlitte Commune de Champlitte
Télécharger Avis AE PLU Plan local d'urbanisme Champlitte PDF - 0,95 Mb - 17/02/2015
Projet La Rochelle Electricité Création du poste électrique de la Rigotte SAS Haut Vannier
Projet Pusey ICPE Extension de la zone de stockage de déchets dangereux et création d'une plate-forme multimodale de transit, tri et valorisation de déchets. SAS SITA FD
Projet Champlitte ICPE Exploitation d'un parc éolien constitué de 9 aérogénérateurs et de 3 structures de livraison. SA Eole Res
Plan CC des Monts de Gy PLU PLU intercommunal CC des Monts de Gy
Télécharger Avis AE PLU Plan local d'urbanisme Monts de Gy PDF - 0,35 Mb - 28/10/2015
Projet Marast et Moimay Permis de construire Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol Société Avenir Photovoltaïque
Projet Ternuay-Melay -et-Saint-Hilaire ICPE Exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches volcaniques. Société des carrières de Ternuay
Projet Charmes saint Valbert, Molay, La Quarte et La Rochelle ICPE Exploitation d'un parc éolien de 8 aérogénérateurs et 2 postes de livraison SAS Energies des Hauts de la Rigotte
Projet Saint-Germain ICPE Renouvellement et extension d'une carrière alluvionnaire Société Sablière du Bourset
Projet Pusey ICPE Exploitation d'une déchetterie SYTEVOM
Projet Echenoz-la-Méline ZAC Création de la ZAC Zone d'aménagement concerté d'Echenoz Sud SOCAD
Télécharger Avis AE ZAC Zone d'aménagement concerté Echenoz Sud PDF - 5,45 Mb - 08/12/2016
Projet Percey-le-Grand ICPE Exploitation d'un parc éolien de 10 aérogénérateurs et de 3 postes de livraison. SAS Sepe Orchis
Projet Montarlot-lès-Rioz ICPE Exploitation d'un élevage de visons M. Sylvain CHASSAIN
Projet Héricourt ICPE Exploitation d'une déchetterie SYTEVOM
Projet Melin ICPE Exploitation d'une carrière de roches massives (renouvellement et extension) Société des Carrières de l'Est
Projet Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin ICPE Exploitation d'une carrière de matériaux calcaires (renouvellement et extension) Société des Carrières de l'Est
Projet Héricourt Crématorium Extension du crématorium d'Héricourt Hoffarth crématorium SAS
Projet Argillières ICPE (Autorisation environnementale) Exploitation d'un parc éolien de 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison. Société VALECO
Projet Denèvre, Montot, Montureux-et-Prantigney et Vereux. Autorisation environnementale (ICPE) Exploitation d'un parc éolien dit "Entre Saône et Salon"

-SARL CE Montot-Denèvre,

-SARL CE Sainte Appolline,

-SARL CE Montureux.

Projet Vaivre et Montoille et Pusey. Permis de construire Construction d'un parc photovoltaïque au sol Société Quadran
Projet Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin Permis de construire Construction d'un parc photovoltaïque au sol Société URBA 178
Projet Vadans Permis de construire Construction d'un parc photovoltaïque au sol Société URBA 177
Projet Autet Autorisation environnementale (ICPE) Régularisation administrative du site d'Autet Société BRISARD Dampierre-sur-Salon
Projet Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Autorisation unique (ICPE) Exploitation d'une carrière de roche éruptive. Société des Carrières de Ternuay
Projet Granges-le-Bourg Autorisation environnementale (ICPE) Construction d'un parc éolien SAS Energies du Dôme Haut-Saônois 1 Absence d'observation MRAE
Projet Granges-le-Bourg et Saulnot Autorisation environnementale (ICEP) Construction d'un parc éolien SAS Energies du Dôme Haut-Saônois 2 Absence d'observation MRAE
Projet Renaucourt Autorisation environnementale (ICPE) Construction d'un parc éolien Société "Parc éolien de Renaucourt"
Projet Magny-Vernois Autorisation environnementale (ICPE) Augmentation du volume de production et de stockage Faurecia Sièges Automobiles