Dépôt de dossier en ligne

A compter de l'appel à projet DETR-DSIL 2020, vous devez déposer votre dossier de demande de subvention en ligne pour la DETR, DSIL, FNADT et DPV.
Merci de déposer un dossier par projet. Pour rappel, l'opération ne doit pas avoir débuté.

1) Pour les dossiers DETR, DSIL : la nouvelle plateforme version 2024 démarches simplifiées est ouverte, le lien est le suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-de-la-haute-saone-demande-detr-dsil-2024 Tout dossier déposé sur l'ancienne plateforme ne sera pas instruit.

2) Pour les dossiers FNADT, DPV et DSID, veuillez cliquer sur le lien suivant: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demandes_subv_pref_haute-saone

Une fiche méthodologique pour vous accompagner dans votre première utilisation de l'outil est disponible.