Les services de l'État
en Haute-Saône
Fonctionnement des EPCI et des communes
Mise à jour le 24/03/2020
> Guide exécutifs locaux 17-03-2020 - format : PDF
- 1,42 Mb
> Loi d'urgence 22.03.2020-fonctionnement des assemblées délibérantes.odt - format : PDF
- 0,19 Mb