Les services de l'État
en Haute-Saône
Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne
Mise à jour le 10/03/2022
A lire dans cette rubrique
- Documentation sur l'habitat indigne à l'intention des élus - avril 2019
- Un nouveau numéro pour le logement indigne
- nouvelles modalités de transfert des compétences en matière de polices spéciales de l'habitat
- Nouvelle procédure de mise en sécurité
- carte compétence en matière de polices spéciales de l'habitat au 1er septembre 2021
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carte parc privé potentiellement indigne
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