Drones (aéronefs télépilotés)
En étroite collaboration avec les utilisateurs (de loisirs ou professionnels) et d'autres services de l'Etat, des travaux sur les évolutions réglementaires souhaitables ont permis de réviser la réglementation afin de la rendre plus lisible, plus adaptée aux besoins, de simplifier certaines formalités administratives, tout en améliorant la compatibilité des évolutions des drones avec la circulation des aéronefs en basse et très basse hauteur et en garantissant la sécurité des autres usagers.
Arrêtés réglementaires :
La déclaration à l'autorité préfectorale n'est requise que dans le cadre d'une opération se déroulant en zone peuplée (scénario S3).
Pour déclarer un vol en zone peuplée par drones (scénario S3), la déclaration doit être formulée sur l’application https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp (ou par le cerfa n°15476*02) avec un préavis minimal de 5 jours ouvrables (et maximal d’un mois) à la préfecture sur le courriel : pref-declaration-drones@haute-saone.gouv.fr
Elle devra être accompagnée de l'accusé réception de la déclaration d'activités délivré par les services de l'aviation civile.
Formulaire de déclaration et notice d'information
Consulter le Guide Aéronefs circulant sans personne à bord : Activités particulières
Important ! la déclaration peut conduire à une interdiction ou une restriction de vol, pour des motifs d'ordre public.
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IMPORTANT !
Si votre vol interfère avec la CTR (zone de contrôle) de Luxeuil :
Télécharger la carte :
vous devez IMPERATIVEMENT prendre contact (à minima 5 jours avant le vol) avec la base aérienne de Luxeuil-les-Bains, pour établir un protocole d’accord temporaire dont le caractère est obligatoire.
Dans ce but, veuillez fournir par mail lors de la prise de contact :
- date(s) et créneau(x) du vol souhaité ;
- lieu (avec coordonnées géographiques) et plan de situation de la zone d’évolution de l’aéronef prévu lors de l’opération ;
- hauteur maximale d’évolution ;
- noms et titres aéronautiques du (ou des) télépilotes(s) et numéro de téléphone mobile associé.
CONTACT PAR MAIL à :
ba116.esca-c1.lst@intradef.gouv.fr
florent.bottani@intradef.gouv.fr
benoit.delattre@intradef.gouv.fr
emile.fruteau-de-laclos@intradef.gouv.fr
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Demandes de dérogation
La demande de dérogation doit être adressée 30 jours avant la date des opérations, à la préfecture de la Haute-Saône, par courriel à l'adresse suivante : pref-declaration-drones@haute-saone.gouv.fr, avec copie à la direction de la sécurité aérienne civile compétente (se référer à la page 3 de la demande de dérogation).
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Drones de loisir : les 10 règles à connaître avant de les piloter
Pour obtenir plus d'informations sur les aéronefs circulant sans personne à bord, dans les catégories "Professionnels - activités particulières" "Professionnels - Expérimentation" et "Loisirs - aéromodélisme", consulter le site de la direction générale de l'Aviation civile
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