Les services de l'État
en Haute-Saône

COVID-19/Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

A compter du 21 juillet 2021, l’obligation d’exiger la présentation du pass sanitaire concerne tout événement rassemblant plus de 50 personnes.

Par conséquent, l’organisateur doit respecter cette obligation.

A toutes fins utiles, consulter le lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Vous souhaitez organiser :

- une manifestation sportive motorisée (rallye automobile, course de karting, trial 4x4, stock-car, motocross, trial moto, course de moissonneuses-batteuses, tracteur pulling, randonnée touristique de véhicules historiques, etc...)

ou

- une manifestation sportive non motorisée sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique (course cycliste, course pédestre, triathlon, raid multisports, randonnée VTT, randonnée pédestre, concours d’endurance équestre, etc...)

Le schéma suivant vous permet d'accéder selon le type de manifestation que vous souhaitez organiser, à une notice explicative vous indiquant les démarches à effectuer :