Les services de l'État
en Haute-Saône
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Démarches administratives
Chiens dangereux
Chiens dangereux : comment prévenir les accidents ?
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Chiens dangereux : un permis de détention
Depuis le 31 décembre 2009, les propriétaires ou détenteurs de chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d'un permis de détention.
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Un permis de détention obligatoire pour les chiens de catégorie 1 et 2
Des accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d'attaque ou de défense, ont conduit le ministère de l'Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux.
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Dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé
> cerfa_13996_01_demande_permis_de_detention_chiens_1_et_2eme_cat. - format : PDF
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Dossier de demande de délivrance d'un permis provisoire de détention d'un chien catégorisé
> cerfa_13997_01_demande_permis_de_detention_provisoire_chiens_-_8_mois - format : PDF
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Les vétérinaires comportementalistes - Mise à jour du 29 août 2017
> Liste des vétérinaires agréés - format : PDF
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Liste des formateurs canins agréés - Mise à jour du 25 juin 2018
> Liste des formateurs canins agrées-1- - format : PDF
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Formulaire de demande d'habilitation
> Formulaire_demande_d_habilitation - format : PDF
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