La vie associative
Mise à jour le 18/03/2020
Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les démarches effectuées par télédéclaration seront traitées en priorité.
Pour connaître vos droits et effectuer vos démarches :
Téléchargez le dépliant explicatif :
> depliant-e-association-2016-web - format : PDF

- 0,94 Mb
- pratique : un espace unique pour s’informer, faire sa démarche et suivre son évolution ;
- interaction avec l’administration : un compte personnel enrichi par : un fil d’activité pour suivre l’état d’avancement des démarches en cours et échanger avec le service chargé de l’instruction de sa démarche ;
- un espace confidentiel et sécurisé de stockage d’informations qui permet, entre autres, le pré-remplissage des démarches administratives et une information personnalisée liée aux données enregistrées ;
- un porte-documents utilisable directement par l’usager pour y stocker des pièces et des justificatifs réutilisables dans les démarches mais aussi y recevoir des attestations de l’administration.
- accessible : respect de 95 % des critères du référentiel général d’accessibilité