Les services de l'État
en Haute-Saône

• La vignette Crit'Air
• Attention aux faux sites administratifs !
• En savoir plus sur service-public.fr
• Demande de duplicata dématérialisée

• Le passage de l'examen
• Les différentes catégories du permis de conduire
• La réforme du permis de conduire
• Avancement de votre demande de permis de conduire
• Récupérer des points sur votre permis de conduire
• Contrôle médical
• Suspension et annulation de permis (tests psychotechniques)
• Permis de conduire international : comment faire sa demande ?
• L'éthylotest anti-démarrage (EAD) : une alternative à la suspension du permis de conduire

COVID-19/COVID-19/Stratégie de réouverture gouvernementale et allègement des mesures

Etape 9 juin - 30 juin :

Au vu de la stratégie de déconfinement, les règles connues à ce jour pour les manifestations sportives et compétitions amateur de plein air (cyclisme, trail, sport automobile...) sont à nouveau autorisées sous les conditions suivantes :

• dans la limite de 500 participants,
• pas de public autorisé en zone départ et arrivée et points d'intérêt,
• sur le parcours, application de la règle de droit commun concernant les rassemblements de personnes (groupes de 10 personnes maximum autorisés à ce jour).

• Création d'une plate-forme ballons
• Création d'une plate-forme ULM
• Manifestations aériennes
• Lâcher de ballons/lanternes
• Hélistations - Hélisurfaces
• Dérogations aux hauteurs de survol
• Drones (aéronefs télépilotés)

• Débitant de tabac
• Législation funéraire
• Agents immobiliers
• Fourrières
• Transport public particulier de personnes

• Médaille d'honneur agricole
• Médaille d'honneur du travail
• Médaille d’honneur régionale, départementale et communale