Les services de l'État
en Haute-Saône

• La vignette Crit'Air
• Attention aux faux sites administratifs !
• En savoir plus sur service-public.fr
• Demande de duplicata dématérialisée

• Le passage de l'examen
• Les différentes catégories du permis de conduire
• La réforme du permis de conduire
• Avancement de votre demande de permis de conduire
• Récupérer des points sur votre permis de conduire
• Contrôle médical
• Suspension et annulation de permis (tests psychotechniques)
• Permis de conduire international : comment faire sa demande ?
• L'éthylotest anti-démarrage (EAD) : une alternative à la suspension du permis de conduire

COVID-19/Renforcement des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie

L'état d'urgence sanitaire initialement prorogé jusqu'au 16 février 2021 est maintenu jusqu'au 1er juin 2021.

Les mesures qui étaient en place suite au décret du 29 octobre 2020 sont reprises à savoir : 

aucune manifestation sportive n'est autorisée pendant l'état d'urgence sanitaire et en raison des mesures imposées prises, avec l'interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique

• Création d'une plate-forme ballons
• Création d'une plate-forme ULM
• Manifestations aériennes
• Lâcher de ballons/lanternes
• Hélistations - Hélisurfaces
• Dérogations aux hauteurs de survol
• Drones (aéronefs télépilotés)

• Débitant de tabac
• Législation funéraire
• Agents immobiliers
• Fourrières
• Transport public particulier de personnes

• Médaille d'honneur agricole
• Médaille d'honneur du travail
• Médaille d’honneur régionale, départementale et communale