Les services de l'État
en Haute-Saône

• La vignette Crit'Air
• Attention aux faux sites administratifs !
• En savoir plus sur service-public.fr
• Demande de duplicata dématérialisée

• Le passage de l'examen
• Les différentes catégories du permis de conduire
• La réforme du permis de conduire
• Avancement de votre demande de permis de conduire
• Récupérer des points sur votre permis de conduire
• Contrôle médical
• Suspension et annulation de permis (tests psychotechniques)
• Permis de conduire international : comment faire sa demande ?
• L'éthylotest anti-démarrage (EAD) : une alternative à la suspension du permis de conduire

COVID-19/Mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

A compter du 21 juillet 2021, l’obligation d’exiger la présentation du pass sanitaire concerne tout événement rassemblant plus de 50 personnes.

Par conséquent, l’organisateur doit respecter cette obligation.

A toutes fins utiles, consulter le lien : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

• Création d'une plate-forme ballons
• Création d'une plate-forme ULM
• Manifestations aériennes
• Lâcher de ballons/lanternes
• Hélistations - Hélisurfaces
• Dérogations aux hauteurs de survol
• Drones (aéronefs télépilotés)

• Débitant de tabac
• Législation funéraire
• Agents immobiliers
• Fourrières
• Transport public particulier de personnes

• Médaille d'honneur agricole
• Médaille d'honneur du travail
• Médaille d’honneur régionale, départementale et communale