Manifestations : dialogue et sécurité guident en permanence l’action des services de l’État

Manifester est un droit fondamental encadré réglementairement pour garantir le bon déroulement des manifestations et éviter les troubles à l'ordre public.

Chaque manifestation doit ainsi être déclarée, en précisant notamment le ou les lieux de rassemblement, ainsi que les dispositifs de sécurité mis en œuvre par les organisateurs en tant que responsables de leur bon déroulement.

Pour chaque manifestation qui le nécessite, un dialogue est ensuite engagé avec les organisateurs pour prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité des manifestants, comme celle des personnes et des biens situés en proximité du rassemblement.

Dans ce cadre, sur les sept manifestations organisées depuis le 19 janvier, seules deux ont partiellement fait l’objet de mesures administratives visant à préserver la sécurité publique. Ces mesures, limitées et proportionnées, ont été prises après échange avec les organisateurs qui en avaient été préalablement informés. Les cinq autres manifestations se sont déroulées sans qu’aucun ajustement ne soit sollicité par les services de l’État, ni qu’aucune mesure administrative ne soit prise après examen des déclarations.

Pour autant, il a été constaté que l’itinéraire déclaré n’avait pas été respecté à trois reprises les 19 janvier, 11 février et 07 mars derniers, mettant ainsi en difficulté la sécurité des manifestants qui ont occupé des voies ouvertes à la circulation.

À cet égard, la préfecture rappelle que la responsabilité des organisateurs est engagée en cas d’organisation d’une manifestation n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable, en cas d’organisation d’une manifestation interdite, ou en cas de déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée.

La préfecture entend poursuivre le dialogue avec les organisateurs, dans l’esprit de responsabilité qui les lie, pour garantir les conditions de sécurité indispensables au bon déroulement des manifestations.

Michel Vilbois, préfet de la Haute-Saône, tient enfin à souligner l’attention permanente que l’État porte au dialogue social et reste ouvert à recevoir les représentants de l’intersyndicale, aucune demande d’audience n’ayant été portée à la connaissance de la préfecture jusqu’à ce jour.

Dans ce souci de dialogue, le Préfet invite les organisateurs à le rencontrer lundi après-midi.