Les services de l'État
en Haute-Saône

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  18/06/2021 - Actualités
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  17/06/2021 - Actualités
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  17/06/2021 - Actualités
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  17/06/2021 - Actualités
  Ressortissants britanniques | Demande de titre de séjour « accord de retrait » jusqu'au 1er juillet
   
  RESSORTISSANTS BRITANNIQUES
  Les demandeurs ont jusqu’au 1er juillet pour faire leur démarche afin d’obtenir un titre de séjour « accord de retrait ».
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  15/06/2021 - Actualités
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  10/06/2021 - Actualités
  Élections Chambres des Métiers et de l'Artisanat du 14 octobre 2021
   
  Consultation de la liste des électeurs relative à l'élection des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat de Bourgogne Franche-Comté et des chambres de niveau départemental. Scrutin du 14 octobre 2021.
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  08/06/2021 - Actualités
  Élections départementales : point sur les démarches en vue du scrutin
   
• 08/06/2021 - Actualités
  Panne nationale|Ouverture d’une enquête administrative et judiciaire suite à un décès en Haute-Saône