Participation du public par voie électronique carrière SBI

Mis à jour le 09/01/2024
Participation du public par voie électronique carrière SBI à Vellechevreux-et-Courbenans :

Par arrêté n° 70-2023-11-07-00003 du 7 novembre 2023, une procédure de participation du public par voie électronique d'une durée de 15 jours est organisée du 27 novembre 2023 au 11 décembre 2023 inclus sur la demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de Vellechevreux-et-Courbenans présentée par la société béton industriel SBI. La prolongation de la durée de l'autorisation actuelle de 10 ans supplémentaires est notamment sollicitée.

Avis de participation du public par voie électronique :

Télécharger Avis PPVE SBI PDF - 0,07 Mb - 07/11/2023

Les observations pourront être déposées entre le 27 novembre 2023 et le 11 décembre 2023 inclus

sur le registre dématérialisé via le lien  https://www.registre-dematerialise.fr/4985  ou par mail à l'adresse : ppve-4985@registre-dematerialise.fr

Accès au dossier :

https://www.registre-dematerialise.fr/4985