Participation du public par voie électronique carrière SBI
Par arrêté n° 70-2023-11-07-00003 du 7 novembre 2023, une procédure de participation du public par voie électronique d'une durée de 15 jours est organisée du 27 novembre 2023 au 11 décembre 2023 inclus sur la demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière de Vellechevreux-et-Courbenans présentée par la société béton industriel SBI. La prolongation de la durée de l'autorisation actuelle de 10 ans supplémentaires est notamment sollicitée.
Avis de participation du public par voie électronique :
Les observations pourront être déposées entre le 27 novembre 2023 et le 11 décembre 2023 inclus
sur le registre dématérialisé via le lien https://www.registre-dematerialise.fr/4985 ou par mail à l'adresse : ppve-4985@registre-dematerialise.fr
Accès au dossier :
https://www.registre-dematerialise.fr/4985