Projet de suppression d'un passage à niveau public à Fontaine-les-Luxeuil
Mis à jour le 26/10/2022
Par arrêté n° 70-2022-07-21-00002 du 21 juillet 2022 est organisée durant 15 jours, du 12 septembre 2022 à 9h au 26 septembre 2022 à 17h dans la commune de Fontaine-les-Luxeuil, une enquête publique "de commodo et incommodo" sur le projet présenté par
SNCF
Société nationale des chemins de fer français RESEAU, en vue de la suppression du passage à niveau n°62 situé au km 101,202 de la ligne de Blainville à Lure.
Avis d'enquête :
Dossier d'enquête publique :
Rapport du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis EP suppression PN Fontaine-les-Luxeuil PDF - 0,09 Mb - 17/08/2022
- Télécharger Dossier suppression passage à niveau Fontaine-les-Luxeuil PDF - 0,78 Mb - 17/08/2022
- Télécharger RAPPORT ET CONCLUSIONS Fontaine les Luxeuil PDF - 1,09 Mb - 26/10/2022
- Télécharger CONCLUSION ET AVIS Fontaine les Luxeuil PDF - 0,22 Mb - 26/10/2022
- Télécharger Annexes rapport Fontaine-les-Luxeuil PDF - 0,36 Mb - 26/10/2022