Enquête publique déclassement d'un chemin rural à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Mis à jour le 29/09/2022
Une enquête publique relative au déclassement du chemin rural situé entre les parcelles C20 et C21, est organisée en mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pendant une durée de 15 jours du vendredi 30 septembre au samedi 15 octobre 2022 inclus.