Projet de centrale hydroélectrique sur la Semouse à Ainvelle

Mis à jour le 19/04/2024
Par arrêté n° 70-2024-02-22-00006 du 22 février 2024 est organisée durant 40 jours, du 25 mars 2024 à partir de 9h00 au 3 mai 2024 à 17h00, une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la SARL Société à responsabilité limitée Forces motrices Haut-Saônoises en vue de la création d’une centrale hydroélectrique sur la Semouse à Ainvelle, demande à laquelle sont annexées notamment une étude d’impact sur l’environnement, un résumé non technique et une note de présentation non technique.

Avis d'enquête publique :

Le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions avant la fin du délai de l’enquête publique :

- sur les registres d’enquête déposés en mairies d’Ainvelle et de Plainemont,

- par courrier adressé à la commissaire enquêtrice, au siège de l’enquête (mairie d’Ainvelle – 4, rue Philippe Grappin – 70800 Ainvelle) pour être annexées aux registres d’enquête.

- par courriel à l'adresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement «Centrale hydroélectrique à Ainvelle»).

Dossier soumis à enquête :

Observations :

Documents listés dans l’article