La présente participation du public concerne les projets d’arrêtés cadres (départemental et interdépartementaux) de gestion de la ressource en eau en période d’étiage. La Haute-Saône est concernée par trois arrêtés cadres :

- arrêté de bassin versant de la Saône,

- arrêté du sous-bassin de l'Allan,

- arrêté départemental.

Ces arrêté-cadres visent à harmoniser les modalités de gestion des étiages sur l’ensemble des bassins versant concernés.

- ils fixent les seuils de référence (vigilance, alerte, alerte renforcée et crise) pour le débit des cours d’eau et/ou niveau des nappes en dessous desquels des mesures de restriction pourront s’appliquer.

- ils définissent les mesures de restriction et les conditions de leur déclenchement, ainsi que les aménagements possibles (autorisations et dérogations).

- ils précisent l’organisation de la veille en matière de sécheresse.

En période de sécheresse, des arrêtés préfectoraux de restriction des usages de l’eau sont pris par le préfet de département conformément aux dispositions énoncées dans les arrêtés cadres.