Forum de l'eau du 23 janvier 2017
Mis à jour le 30/01/2017
Retrouver l'ensemble des supports d'intervention de ce forum
Organisation des services - eau en Haute-Saône :
Déroulé de l'intervention de la Direction Départementale des Territoire sur l'évolution des compétences "eau" :
I. Lois MAPTAM / NOTRe : Évolutions réglementaires
1) Rappels – Eau potable et assainissement
2) GEMAPI – une nouvelle compétence ?
II. Gestion de l’eau en Haute-Saône
1) Milieux aquatiques et prévention des inondations
2) Eau potable et Assainissement
Intervention de l'ARS :
Retour d’expérience sur la prise de compétence anticipée GEMAPI
Préparation et anticipation du transfert des compétences eau et assainissement
Département du cycle de l’eau Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies - transfert des compétences liées au petit cycle de l'eau
Documents listés dans l’article
- Télécharger 0_170123_DDT70_LoisMAPTAM-NOTRe_Forum-EAU PDF - 4,60 Mb - 27/01/2017
- Télécharger 1_170123_ARS-BFC_rappels-reglementaires PDF - 1,81 Mb - 27/01/2017
- Télécharger TR1_170123_GEMAPI_SIBVBourbince PDF - 2,06 Mb - 27/01/2017
- Télécharger TR2_170123_CAGB-C-LIME transfert Eau Assainissement PDF - 0,58 Mb - 27/01/2017
- Télécharger TR2_170123_FNCCRHaute Saône - modalités transferts PDF - 0,22 Mb - 27/01/2017
- Télécharger organisation_services_eau_HS PDF - 2,78 Mb - 30/01/2017