Propriétaires forestiers : réponses aux questions fréquentes

A) Ai-je le droit de brûler les rémanents de coupes ou demander à l’entreprise qui exploite mes bois de le faire ?

- Interdit entre le 15 mars et le 30 septembre

- Possible du 1er octobre au 14 mars sous réserve du respect des mesures figurant à l'article 12 de  l' arrêté préfectoral n°70-2023-09-29-00003 du 29 septembre 2023.

Relèvent des espaces boisés  les bois et les forêts, les landes, accrus naturels de plus de 30 ans ainsi que les plantations forestières et les parcelles en reboisement.

B) Quelle alternative au brûlage des rémanents

- Humification naturelle, éventuellement après mise en tas ou andainage

- Broyage

C) Comment savoir si les conditions de brûlage sont réunies ?

Une des circonstances suivantes justifie de reporter tout allumage de feu, même autorisé :

- Lorsqu’un vent est supérieur au niveau 4 sur l’échelle de Beaufort (poussières et bouts de papier s’envolent, les petites branches sont agitées, vent supérieur à 19km/h) ou en cas de canicule dès le niveau alerte orange– ces informations sont disponibles sur le site internent de Météo France ;

- Prévisions ou épisode de pollution de l’air sur le site régional, qu’il concerne les particules (PM10), l’ozone (O3) ou le dioxyde d’azote (NO2) ,

- Lorsque je ne suis pas en mesure de surveiller le feu, d’allumer et veiller à son extinction complète dans les horaires établis par l’ arrêté préfectoral n°70-2023-09-29-00003 du 29 septembre 2023 ou d’arrêter un départ de feu incontrôlé.

D) En cas de risque exceptionnel d’incendie de forêt, puis-je continuer mes travaux forestiers ?

En période de risque exceptionnel d’incendie de forêt signalée par arrêté préfectoral, tous travaux sur la végétation forestière réalisés avec des outils potentiellement générateurs d’étincelles ou potentiellement projecteurs de particules incandescentes seront obligatoirement suspendus entre 14 h et 22 h.

Les outils répondant à cette catégorie sont les broyeurs, les abatteuses, les tronçonneuses, et les débroussailleuses.

La restriction horaire ne s’applique pas à l’entretien courant de ces machines.