Le Géoportail de l'urbanisme
Mis à jour le 10/03/2021
Le portail national de l'urbanisme, également appelé Géoportail de l’urbanisme, est pour l'ensemble du territoire
Le site national pour l'accès dématérialisé aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique.
Pour l’alimentation de ce site, les communes ou leurs groupements compétents doivent transmettre à l’État via ce portail et sous format électronique, lors de leur élaboration et au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales applicables sur leur territoire.
Pour plus d’informations, voir les documents ci-dessous.