Constituer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter
Mis à jour le 20/10/2023
Téléprocédure LOGICS + lettre d'information aux propriétaires
Vous pouvez déposer votre demande via la téléprocédure LOGICS en cliquant sur le lien suivant :
Le modèle de courrier aux propriétaires se trouve dans la liste de documents ci-dessous.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Mme Muriel BAUDIER - Tél. : 03.63.37.92.33 muriel.baudier@haute-saone.gouv.fr
DDT - Service économie et politique agricoles
24 boulevard des Alliés - CS 50389 - 70014 VESOUL CEDEX
Documents listés dans l’article
- Télécharger Annexe 4-CRITERE_BFC_MAJ2023 PDF - 0,12 Mb - 20/10/2023
- Télécharger notice_50723#04-1 PDF - 0,17 Mb - 20/10/2023
- Télécharger cerfa PDF - 0,11 Mb - 20/10/2023
- Télécharger annexe_01 PDF - 0,07 Mb - 20/10/2023
- Télécharger annexe_02 PDF - 0,05 Mb - 20/10/2023
- Télécharger annexe_03 PDF - 0,07 Mb - 20/10/2023
- Télécharger lettre_information_PROPRIETAIRE_v1-5 PDF - 0,11 Mb - 20/10/2023