Les services de l'État
en Haute-Saône
Démarches administratives
- Système d'immatriculation des véhicules
- Certificat de non-gage
- Professions réglementées
- Permis de conduire
- Passeport
- Carte nationale d'identité
Particulier, professionnel, association
Actualités
Référendum d'Initiative Partagée
01/07/2019
Prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008, ce référendum porte sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, (...)
autres actualités
- 08/04/2021 - Actualités Une solution d’accueil proposée aux professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie
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- 02/04/2021 - Actualités Covid-19 - Nouvelles mesures sanitaires applicables à partir du samedi 3 avril 2021
- 02/04/2021 - Actualités La Haute-Saône prête à une montée en régime de la vaccination grâce à une synergie État/Département
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Programme Transparence
Programme transparence
12/10/2020. Le programme transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics
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Nouveau : mes démarches à portée de clic !
Nouveau : mes démarches à portée de clic !
21/12/2017.
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www.stop-djihadisme.gouv.fr
Se mobiliser ensemble
10/05/2017. Pour agir contre la menace terroriste et lutter contre l'enrôlement djihadiste
L'actualité du Gouvernement
