Les services de l'État
en Haute-Saône
Faune sauvage captive
Mise à jour le 27/06/2014
A lire dans cette rubrique
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-reglementation-sur-les-animaux.html
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Détention d'animaux d'espèce non domestique
Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.