PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION PAR DEBORDEMENT DE LA SAONE EN AMONT DE GRAY

Mis à jour le 18/11/2019

Le PPRi de la Saône en amont du graylois a été approuvé par arrêté préfectoral n° 70-2019-02-14-014 du 14 février 2019.

Télécharger 0_PPRI_SAG - arrete approuvé PDF - 0,21 Mb - 28/02/2019

 Ce plan concerne les communes de :

Autet, Beaujeu-Saint-Vallier-pierrejux et Quitteur, Fedry, Ferrières-lès-Ray, Membrey, Mercey-sur-Saône, Montureux et Prantigny, Ray-sur-Saône, Recologne, Savoyeux, Seveux-Motey-sur-Saône, Soing-Cubry-Charentenay, Vanne, Vellexon-Queutray et Vaudrey, Vereux.

Le dossier est composé de pièces réglementaires (note de présentation, règlement et plans du zonage réglementaire) et de documents d’accompagnement pour faciliter la compréhension (plans des aléas et plans des zones urbanisées et des enjeux).

NOTA : Seuls les documents « papier » sont opposables.

Les documents listés ci-dessous sont également consultables dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture :

Documents réglementaires :

Télécharger 1_PPRI_SAG - Note de présentation approuvé PDF - 1,73 Mb - 28/02/2019
Télécharger 2_PPRI_SAG - règlement approuvé PDF - 0,43 Mb - 28/02/2019
Télécharger 3_PPRI_SAG - Zones_règlementaires approuvé PDF - 8,69 Mb - 28/02/2019

Documents d’information

Télécharger 4_PPRI_SAG - Carto_aléas_PPRI approuvé PDF - 7,39 Mb - 28/02/2019
Télécharger 5_PPRI_SAG - Carto_ZU_et_ENJEUX_PPRI approuvé PDF - 7,98 Mb - 28/02/2019

Vous retrouverez également le zonage du PPRi sous forme de cartographie dynamique en consultation ou en téléchargement (couches au format SHP) sur le site Géo-Ide.

Consultez le GéoCatalogue à l’adresse suivante : http://www.geocatalogue.fr/