PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE D'INONDATION PAR DEBORDEMENT DE LA SAONE EN AMONT DE GRAY

Le PPRi de la Saône en amont du graylois a été approuvé par arrêté préfectoral n° 70-2019-02-14-014 du 14 février 2019.

 Ce plan concerne les communes de :

Autet, Beaujeu-Saint-Vallier-pierrejux et Quitteur, Fedry, Ferrières-lès-Ray, Membrey, Mercey-sur-Saône, Montureux et Prantigny, Ray-sur-Saône, Recologne, Savoyeux, Seveux-Motey-sur-Saône, Soing-Cubry-Charentenay, Vanne, Vellexon-Queutray et Vaudrey, Vereux.

Le dossier est composé de pièces réglementaires (note de présentation, règlement et plans du zonage réglementaire) et de documents d’accompagnement pour faciliter la compréhension (plans des aléas et plans des zones urbanisées et des enjeux).

NOTA : Seuls les documents « papier » sont opposables.

Les documents listés ci-dessous sont également consultables dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et heures d’ouverture :

Documents réglementaires :

Documents d’information

Vous retrouverez également le zonage du PPRi sous forme de cartographie dynamique en consultation ou en téléchargement (couches au format SHP) sur le site Géo-Ide.

Consultez le GéoCatalogue à l’adresse suivante : http://www.geocatalogue.fr/