Arrêté autorisant les travaux de restauration du cours d'eau des Ecoulottes à Ecuelles
Mis à jour le 06/09/2023
Arrêté DDT/2023 n° 333 du 06 septembre 2023
Autorisant les travaux de restauration du ruisseau des Écoulottes sur la commune d’Écuelle et déclarant l’intervention d’intérêt général
Autorisant les travaux de restauration du ruisseau des Écoulottes sur la commune d’Écuelle et déclarant l’intervention d’intérêt général
Le dossier est consultable dans la mairie concernée par le projet ou en DDT sur demande.