Signature des conventions financières 2018 des contrats de ruralité

Mis à jour le 23/05/2018
Signature des conventions financières 2018 des contrats de ruralité, en présence de Ziad KHOURY, Préfet de la Haute-Saône, et des élus concernés >>

Le contrat de ruralité est un document intégrateur des différents dispositifs et politiques publiques portés par les ministères, les opérateurs de l'État, les collectivités territoriales.

Ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire exprimé par les élus locaux, à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’en-semble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Il s’agit, par le biais d’engagements pluriannuels, d’améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.
Le contrat est signé entre l’État et le président d’un pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) afin d’assurer une cohérence de développement à l’échelle d’un territoire.

Les autres partenaires qui participent au développement du territoire sont égale-ment signataires du contrat : Conseil régional, Conseil départemental, Agence régionale de Santé, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie, Caisse des Dépôts et de Consignation.
Il est signé pour une durée de 6 ans avec une clause de révision à mi-parcours.
Les six volets prioritaires des contrats de ruralité sont les suivants :

 accessibilité aux services et aux soins ;
 revitalisation des bourgs centres ;
 développement de l’attractivité des territoires ;
 les services liés à la mobilité ;
 la transition écologique ;
 la cohésion sociale.

Les conventions annuelles signées mercredi 23 mai 2018 fixent les subventions de l’État accordées aux projets au titre des contrats de ruralité, signés en 2017 pour :

 le PETR du Pays des Vosges Saônoises (contrat de ruralité signé le 21 mars 2017),
 la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt (contrat de ruralité signé le 12 juillet 2017),
 le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Graylois (contrat de ruralité signé le 12 juillet 2017),
 la Communauté de Communes du Pays Riolais (contrat de ruralité signé le 12 juillet 2017),
 la Communauté de Communes du Val Marnaysien (contrat de ruralité signé le 12 juillet 2017).

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