Incidences des lois ALUR et LAAF

Mis à jour le 22/12/2017

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24/03/2014.

Ce texte a pour objectif de faciliter et accroitre l’effort de construction et la production de logements, tout en freinant l’artificialisation des sols et la lutte contre l’étalement urbain.

Ces dispositions ont été complétées, la même année, par la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF) en ce qui concerne la protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce texte a ainsi modifié et clarifié les règles relatives à la constructibilité des zones Naturelles et forestières (N), et des zones Agricoles (A) des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Cette loi a par ailleurs institué la Commission Départementale de la Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), qui remplace la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA).

Voir la plaquette présentant les principales incidences de la loi ALUR et de la LAAF :

Voir également le texte intégral de la loi ALUR pour une information plus complète.

Documents listés dans l’article