Faune sauvage captive

Interdiction de rassemblements festifs à caractère musical type «Free party, teknival, rave party»

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Détention d'animaux d'espèce non domestique

 
 

Le service santé et protection des animaux et de l'environnement de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations assure une mission de protection de la nature sous l'autorité du ministère en charge de l'écologie et du développement durable. Ces actions sont conduites en faveur de toutes les espèces de la faune sauvage gardées en captivité.

Ce travail concerne plus particulièrement les espèces fragiles,dangereuses pour l’homme ou pour l’environnement ou menacées et bénéficiant à ce titre d’un statut de protection (Convention de Washington, arrêtés ministériels fixant les listes des espèces protégées...).

Il est mené avec de nombreux partenaires :

Cette mission s’exerce sous l’autorité du préfet. Elle s’appuie également sur un réseau d’experts bénévoles et sur la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites,dans sa formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive".

La réglementation repose essentiellement sur :

Concrètement,le service santé et protection des animaux et de l'environnement de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Saône va :

  •  renseigner toute personne, qui détient ou souhaite acquérir un animal d’espèce non domestique, sur la réglementation à respecter ;
  •  instruire les dossiers de demande d’autorisation de détention, de certificat de capacité et d’autorisation d’ouverture ;
  •  contrôler les animaleries, parcs de présentation au public et élevages suivant une programmation pluriannuelle des inspections ;
  •  proposer, le cas échéant, des sanctions administratives au préfet et porter à la connaissance du procureur les infractions constatées en vue de sanctions judiciaires.

Vous êtes un particulier qui souhaite détenir un animal non domestique figurant à l'AnnexeI  des arrêtés du 10 août 2004

Pour les animaleries, élevages, zoo, ... en général et les particuliers qui souhaitent détenir des animaux non domestiques hors annexe1  des arrêtés du 10 août 2004, il vous faut :

Pour les gibiers (article R.413-24 et suivants du code de l'environnement) il vous faut :

Plus d'informations ici

Contact : ddcspp@haute-saone.gouv.fr