Arrêté annuel relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Haute-Saône

Mis à jour le 15/12/2023

  

La réglementation applicable à la pratique de la pêche en eau douce est révisée annuellement au titre des articles R.436-8, R.436-19 et R.436-21 du Code de l'environnement.

L'arrêté annuel relatif à l'exercice de la pêche en Haute-Saône réglemente cette pratique pour toutes les catégories de pêcheurs (amateurs à la ligne / amateurs aux engins et filets / professionnels), conformément aux dispositions du Code de l'environnement, avec quelques clauses spécifiques au département.

Il précise notamment les éléments suivants pour la pratique de la pêche dans les cours d'eau et plans d'eau :

• les temps et heures d'ouverture,

• les lieux d'interdiction de pêche,

• les procédés et modes de pêche autorisés,

• les tailles minimales des poissons pouvant être pêchés,

• le nombre de captures autorisées pour ce qui concerne certaines espèces.

Arrêté au titre de l'année 2024 :

Arrêté DDT N° 459 du 15 décembre 2023
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Haute-Saône pour l'année 2024

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Arrêté au titre de l'année 2023 :

Arrêté DDT N° 453 du 14 décembre 2022
relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département de la Haute-Saône pour l'année 2023

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