Demandes d'autorisation d'exploiter des installations classées agricoles.

Mis à jour le 20/01/2022
Tableau des demandes d'autorisation en Haute-Saône.
Demandeur Localisation du projet Avis autorité environnementale Rapport- conclusions commissaire enquêteur- mémoire réponse demandeur Rapport inspection installations classées Arrêté préfectoral d'autorisation ou de refus
GAEC de la Gare Equevilley Suite à modification
 de la nomenclature des ICPE, projet soumis à déclaration avec contrôle périodique
GAEC des Cinq Chênes Cenans Avis tacite favorable Suite à modification
 de la nomenclature des ICPE, projet soumis à déclaration avec contrôle périodique
Société Estrédia Saint-Rémy
Société Bazin Breuches-les-Luxeuil /
SARL Abattoir de la Motte Pusey
M. Sylvain CHASSAIN Montarlot-lès-Rioz
GAEC de Miserey Calmoutier