Élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR)

Mis à jour le 06/08/2020
Du 05 août au 05 novembre 2020

Déclaration d’intention relative à l’organisation, par la société RTE, d’une concertation préalable du public en phase d’élaboration du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).

Vous pouvez prendre connaissance ci-dessous de la "déclaration d’intention" prévue au II de l’article L.121-18 et à l’article R.121-25 du code de l’environnement et qui est constituée :

  • du courrier de RTE Réseau de transport d'électricité au préfet de région en date du 8 juillet 2020 ;
  • et de son annexe, précisant les modalités de la concertation préalable du public envisagée par RTE Réseau de transport d'électricité.
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