Mesures applicables (plans d'action)

 

La présente plaquette synthétise les 8 mesures applicables sur l’ensemble des zones vulnérables du département de la Haute Saône :

> Les mesures du programme d'actions nitrates obligatoires dans les zones vulnérables de Franche-Comté :

> 20180718_plaquette_com_nitrates_compressee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Suite à un contentieux engagé par la commission européenne, la France a conduit, depuis le début de l’année 2010, une vaste réforme de son dispositif réglementaire "Nitrates". Cette réforme a visé à remplacer les programmes d’actions départementaux par :

L’ensemble de ce dispositif constitue le 6ème programme d’actions Nitrates.

L’ensemble des informations réglementaires et des modèles de documents ou feuilles de calcul se trouvent sur le site de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) .

Une présentation locale des mesures à respecter dans le cadre de la directive nitrates est disponible ici .