Arrêtés

 

Pour le département de la Haute Saône, la cartographie des cours d’eau expertisée est définie par :

> l’arrêté du 7 février 2013 du graylois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> l'arrêté du 8 décembre 2014 mettant à jour la cartographie du graylois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

> l'arrêté du 27 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> l'arrêté du 19 décembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Annexe 1 Méthode de caracterisation des cours d'eau - Copie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 3 fiche de reclamation expertise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Arrêté préfectoral du 26 mars 2021 relatif à la cartographie des cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté préfectoral du 24 mai 2022 relatif à la cartographie évolutive des cours d'eau du département de la Haute-Saône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb