Elections départementales et régionales 2021

Départementales

 

Remboursement

Vous trouverez, ci-dessous, des informations concernant les remboursements liés aux dépenses engagées par les candidats aux élections départementales :

> Quantités maximales admises à remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Plafond des dépenses électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb